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Panne internet : les internautes ont le droit à une compensation financière mais ne le savent pas

Une panne Internet ? Vous avez droit à un dédommagement !

Vous avez des droits en cas de panne internet
Olivia Cheval - publié le 29/03/2025 à 12h00

Une panne Internet, c'est la galère assurée. Plus de télétravail, plus de streaming, plus de connexion avec vos proches… Et pourtant, peu de gens savent qu'en cas de coupure prolongée, vous pouvez exiger une compensation financière de votre fournisseur d'accès à Internet (FAI). Trop souvent, les opérateurs restent discrets sur ce droit des consommateurs. Voici tout ce que vous devez savoir pour réclamer ce qui vous revient de droit.

Que dit la loi sur les indemnisations en cas de panne Internet ?

 Les fournisseurs d'accès à Internet ont une obligation contractuelle de fournir un service stable et fonctionnel. Une coupure prolongée est considérée comme une faute de l'opérateur, et vous êtes en droit d'exiger un remboursement ou une compensation. 

Quels sont vos droits ? 

Si votre connexion est interrompue pendant plusieurs jours, vous pouvez demander

  • Un remboursement au prorata de la période de panne. 
  • Une réduction sur votre facture
  • Une indemnisation supplémentaire en cas de préjudice important (notamment pour les professionnels qui subissent une perte d'activité). 
  • Un geste commercial comme une augmentation temporaire du débit ou des options gratuites. 

Combien de temps faut-il attendre pour demander une compensation ? 

Tout dépend des conditions générales de votre FAI, mais en règle générale, une panne de plus de 48 heures justifie une réclamation.

 

Comment obtenir une compensation pour une panne Internet ? 

Les FAI ne communiquent pas activement sur ces indemnisations. C'est donc à vous de faire les démarches ! Voici comment vous y prendre. 

1. Signalez immédiatement la panne 

Dès que vous constatez une coupure, contactez votre service client par téléphone, e-mail ou via l'application de votre opérateur. Notez bien : 

  • La date et l'heure de votre signalement. 
  • Le numéro de dossier ou de référence donné par l'opérateur.

2. Conservez des preuves 

Pour justifier votre demande d'indemnisation, rassemblez des preuves : 

  • Captures d'écran de tests de connexion. 
  • Emails ou SMS envoyés par votre FAI reconnaissant la panne. 
  • Factures si vous avez dû utiliser un autre moyen de connexion (ex : forfait 4G supplémentaire).

3. Faites une demande officielle 

Si la panne a duré plusieurs jours, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre FAI en mentionnant : 

  • Les détails de la panne (dates, durée, impacts sur votre activité). 
  • Vos preuves. 
  • Votre demande de remboursement ou de compensation.

4. Passez à l'étape supérieure en cas de refus 

Si votre FAI refuse de vous indemniser ou ne répond pas sous un délai de 30 jours, vous pouvez saisir le médiateur des communications électroniques. Cette démarche est gratuite et permet souvent d'obtenir gain de cause.

Pouvez-vous résilier sans frais en cas de panne prolongée ? 

Oui ! Si la panne se prolonge sans solution apportée par votre FAI, vous pouvez demander une résiliation anticipée sans pénalité pour non-respect des engagements contractuels. Pour cela : 

  • Informez officiellement votre fournisseur de votre intention de résilier.
  • Justifiez votre demande avec les preuves de la panne. 
  • Si besoin, sollicitez une association de consommateurs pour vous appuyer.

Trop d'internautes subissent des pannes sans réagir. Pourtant, vous avez des droits et il suffit de quelques démarches pour obtenir un dédommagement. Ne laissez pas votre fournisseur d'accès vous ignorer et faites valoir votre droit à une compensation ! En cas de résistance, n'hésitez pas à contacter une association de consommateurs ou le médiateur des télécoms. Réclamez ce qui vous revient et partagez cette information : vos proches ont peut-être aussi droit à une compensation sans le savoir !

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