Ce projet de contribution de solidarité numérique est comme un serpent de mer qui remonte à la surface de temps en temps ! Nous vous en parlions déjà en 2012 à l'époque où le Gouvernement et les députés cherchaient des solutions pour financer le déploiement de la fibre optique. Jamais votée, cette taxe est revenue plusieurs fois sur le tapis sans jamais être votée. Et la voilà de retour alors que plus de 75% des français sont désormais raccordables à la fibre.
Les objectifs de la contribution solidarité numérique du projet de loi Finances 2023
Le but principal de la taxe serait de financer une partie du Fonds d’Aménagement Numérique des Territoires (FANT) dont les objectifs sont les suivants :
- Développer les technologies de l’internet fixe et mobile (on pense à la fibre et la 5G à court terme)
- Améliorer la couverture internet fixe avec notamment le déploiement de la fibre et du très haut débit pour tous
- Améliorer la couverture mobile, autrement dit pouvoir bénéficier d’un réseau de qualité sur tout le territoire
- Collaborer à l’émergence d’une société innovante et inclusive avec par exemple l’accompagnement des individus vers l’autonomie numérique
Le déploiement de la fibre est un chantier colossal qui implique la gestion de nombreux problèmes. C’est par exemple le cas des armoires connectées à la va-vite qui impliquent une mauvaise qualité de réseau et qu’il faut donc revoir entièrement. D’ici à ce que cela soit fait, l’Arcep (l'Autorité de régulation des communications électroniques) s’efforce de maintenir et d’améliorer le réseau cuivre par lequel passe l’internet « classique ».
Quel impact sur les forfaits des abonnés ?
Le projet prévoit une hausse de 0,75 € pour les consommateurs. Ce montant serait mensuel, pour tout abonnement chez un opérateur excepté pour les anciens abonnements fixes et les cartes SIM prépayées.
Pour un foyer disposant de plusieurs forfaits comme un couple avec deux enfants de 13 et 16 ans ayant souscrit une box internet, trois forfaits mobiles complets et un petit forfait mobile : le coût supplémentaire serait de 3,75 € par mois. Un budget à ajouter aux augmentations liées à l’inflation qui, de surcroît, ne serait pas un motif valable pour résilier son abonnement et changer d’opérateur mobile ou internet. La taxe pourrait finalement forcer certains foyers à revoir leurs priorités et à changer leurs habitudes de consommation. Certes, les opérateurs offriraient probablement cette taxe au départ mais, rapidement, les abonnements devraient augmenter.
Le projet de loi n’étant pas encore voté, l’affaire reste à suivre…
