L’une des priorités de l’Arcep est de favoriser la connectivité de tous les territoires, y compris et en particulier ceux situés en zones peu denses. Le régulateur veille au respect des obligations de déploiement, en 2G, 3G et 4G et lance un observatoire trimestriel de ces déploiements. Cet observatoire vise à présenter les avancements (tous opérateurs confondus) et de chaque opérateur en fonction de ses obligations.
Le journaliste Benjamin Douriez du magazine 60 millions de consommateurs expliquait la semaine dernière sur Europe 1 à ce sujet que l’internet mobile ne peut pas être qu’un « luxe de parisiens ».
Le programme "zones blanches centres-bourgs"
A travers le programme « zones blanches centres-bourgs », l’Etat a identifié des centres-bourgs qui n’étaient absolument pas couverts et pour lesquels les opérateurs ont donc l’obligation d’une couverture de base. Si 250 centres-bourgs ont été nouvellement identifiés courant 2015 et bénéficieront du programme zones blanches centres-bourg, en tout, 3600 centres-bourgs doivent être couverts a minima en 2G au 31 décembre 2016, au plus tard et en 3G au 30 juin 2017, ou encore 6 mois après la mise à disposition du pylône par les pouvoirs publics.
Dans ce cadre et conformément à la loi Macron, l’ARCEP a approuvé le projet de contrat entre les opérateurs pour le partage des infrastructures. Conformément aux autorisations d’utilisation des fréquences 700 MHz et 800 MHz, les opérateurstitulaires sont également tenus de couvrir conjointement en 4G l’ensemble des centres-bourgs des communes du programme « zones blanches », d’ici le 17 janvier 2027.
Obligations de couverture liées à l'attribution de la bande 800 MHz
Lors de l’attribution de la bande 800 MHz aux opérateurs Orange, Bouygues Telecom et SFR, ces derniers ont été tenus de couvrir avant le 17 janvier 2017, 40% de la population de la zone de déploiement prioritaire constituée de plus de 22.500 communes rurales, soit 18% de la population mais 63% du territoire.
L’ARCEP a mis en demeure par anticipation les opérateurs SFR et Bouygues Telecom quant à cette dernière obligation, car ils déclarent respectivement 8 et 12 % de couverture. Ce à quoi Bouygues Telecom a réagi en évoquant son « étonnement ». L’opérateur explique qu’en effet il couvre en 4G « avec d’autres fréquences que les fréquences 800MHz, une large partir des zones de déploiement prioritaire ». Par ailleurs Bouygues Telecom estime qu’il doit, à travers cette obligation, couvrir encore 6% de la population nationale, soit 1200 antennes relais à construire en un an, ce qu’il estime totalement dans ses capacités.
D'ailleurs, en regardant sur cet observatoire la progression des opérateurs, entre octobre 2015 et janvier 2016, Orange, Bouygues Telecom et SFR, sont passés respectivement sur ces zones peu denses de 25%, 2% et 0%, à 33%, 12% et 8%. A ce rythme (entre 8 et 10% selon les opérateurs), d'ici à début 2017, les 40% devraient être largement atteint par Orange, mais également pas Bouygues Telecom et aussi SFR (plus dur). De même, pour la 3G, en trois mois, Orange est passé sur ces zones de 45% à 53%, SFR de 38 à 39% et Bouygues Telecom de 41 à 54%.
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