Son objectif ? Evoquer les sommes minimales que devront débourser, lors d'enchères, les candidats à l'obtention de nouvelles fréquences, ainsi que les conditions auxquelles ils devront se soumettre.
Si toutes les licences sont vendues, ce qui est prévisible, au vu de la pénurie bridant actuellement les opérateurs de téléphonie mobile, le gouvernement tirera au moins 2,5 milliards d'euros de cette vente.
Si les opérateurs ont manifesté leur mécontentement face à ces enchères, d'un plancher assez haut et sans montant de mise maximum annoncé, ils n'en sont pas moins prêts, à l'instar d'Iliad qui vient de se lancer sur le marché obligataire...
De l'argent, il en faudra aux opérateurs pour obtenir le droit, pendant 20 ans, d'émettre sur des fréquences qui étaient jusqu'ici dévolues soit au gouvernement, soit à la télévision analogique, comme l'indique le TNBRF, tableau synthétique des fréquences.
Vous souhaitez faire vos courses ? Voici les tarifs de mise à prix, qui permettront d'éponger au moins 0,2% de la dette publique négociable nationale.
400 millions d'euros minimum pour le bloc positionné de 791 MHz à 801 MHz et de 832 MHz à 842 MHz ;300 millions d'euros minimum pour le bloc positionné de 801 MHz à 806 MHz et de 842 MHz à 847 MHz ;300 millions d'euros minimum pour le bloc positionné de 806 MHz à 811 MHz et de 847 MHz à 852 MHz ;800 millions d'euros minimum pour le bloc positionné de 811 MHz à 821 MHz et de 852 MHz à 862 MHz.;50 millions d'euros minimum par bloc pour chacun des 14 blocs de la bande 2,6 Ghz., de 2500 MHz à 2570 MHz et de 2620 MHz à 2690 MHz.
Evidemment, ces tarifs s'assortissent de conditions d'utilisation.Ainsi, les blocs de la bande des 800 MHz s'accompagnent d'obligations de couverture à différentes dates. Par exemple, 98% de la population métropolitaine doit être couverte 12 ans après l'attribution de la licence.
Quoique plus souples, les conditions adossées à la bande des 2,6 GHz nécessiteront de gros efforts des opérateurs pour être satisfaites, avec, par exemple, 75 % de la population à couvrir avant 12 ans.
Les différences de traitement entre les deux types de fréquence s'expliquent par la physique, la bande 2,6 GHz pouvant potentiellement transporter beaucoup plus d'informations que la bande 800 MHz, mais souffrant d'une portée beaucoup plus restreinte.
