Le respect du déploiement de la 3G
Une première enquête concerne Free Mobile, sur le sujet du déploiement de son réseau mobile 3G. Free Mobile s'est engagé à couvrir en 3G, hors itinérance sur le réseau d'Orange, 75% de la population française d'ici le 12 janvier 2015. Déjà mis en cause fin 2013 par l'ARCEP sur la partie Internet, Free se trouve cette fois concernée sur son activité mobile. L'Autorité a décidé l'ouverture d'une enquête afin de s'assurer que Free Mobile met en œuvre tous les moyens nécessaires à l'atteinte de son obligation et d'évaluer la réalité d'éventuels obstacles au déploiement. Les récents atermoiements, suite aux éventuelles possibilités de racheter à moindre coûts une partie du réseau des antennes de Bouygues (il était question de 7000 antennes !), semblent directement dans la ligne de mire de l'ARCEP. De même, SFR fait aussi l'objet d'une autre enquête, concernant là encore le déploiement de son réseau mobile 3G. SFR était tenu de son côté à couvrir en 3G, 99,3% de la population...
Une troisième enquête est ouverte à l'égard des sociétés Bouygues Telecom, Orange, SFR et Free Mobile, une procédure relative au déploiement de la 3G en zone rurale. Les trois premiers s'étaient engagés en 2010 à déployer un réseau 3G commun dans environ 3500 communes rurales (zones blanches) d'ici la fin d'année 2013. Malgré de récents accords annoncés, comme par exemple entre Bouygues et SFR, il semblerait que le mouvement ne soit pas assez rapide et que ces engagements ne soient pas encore respectés dans leur intégralité. De son côté, Free Mobile avait pris l'engagement de rejoindre ce réseau commun. Constatant que seul 25% du programme a été réalisé par les trois premiers opérateurs et afin de s'assurer que Free Mobile met en œuvre les moyens nécessaires pour le rejoindre, l'Autorité a décidé l'ouverture d'une enquête auprès des quatre opérateurs !
Orange dans la ligne de mire
Deux autres enquêtes ciblent exclusivement Orange, concernant pour la première la qualité du service universel pour la composante de raccordement et de service téléphonique. L'ARCEP met en avant certains indicateurs qui ne seraient pas conformes aux objectifs qui s'imposaient à l'opérateur historique. La seconde enquête touche la qualité de service des offres régulées destinées au marché entreprise. Selon l'ARCEP, une baisse significative de la qualité de service des offres de gros destinées au marché entreprise a été constatée depuis un an. Orange l'explique notamment par des événements climatiques hors norme (multiplication des épisodes orageux et inondations) survenus en 2013. Au regard de ces éléments, l'Autorité a estimé nécessaire de recueillir auprès d'Orange et des opérateurs alternatifs clients de ses offres, dans le cadre d'une enquête administrative, les éléments lui permettant de confirmer l'origine des dysfonctionnements et d'apprécier si les actions engagées par Orange depuis lors permettent une amélioration rapide de la qualité de service.
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