L'accord prévoit que les syndics pourront choisir un opérateur qui installera la fibre optique du réseau jusque dans les parties communes des habitations. Une fois l'immeuble fibré, chaque propriétaire ou locataire sera en revanche libre de choisir un fournisseur d'accès - signataire de l'accord mais pas forcément l'opérateur initial - qui prendra en charge le raccordement depuis la partie commune jusqu'à l'intérieur du domicile.
Pour l'instant, cet accord concerne Orange et SFR/Neuf mais "reste ouvert à tous les fournisseurs intéressés". Orange serait notamment en discussion avec Free et Numericable, tous deux fortement impliqués dans le déploiement du très haut débit en France.
Free, par la voix de son directeur général Maxime Lombardini, a d'ores et déjà réagi en dénonçant un texte "en contradiction avec le volet télécoms de la Loi de Modernisation de l'Economie". Rappelons qu'Orange et Free s'opposent frontalement sur la question du point de mutualisation.
Orange milite pour que le boitier de raccordement soit installé à l'intérieur des immeubles, "le plus près possible des logements selon des critères opérationnels pragmatiques en fonction de la taille et du type de logement, et en tenant compte des contraintes d'accessibilité et d'occupation du domaine public". Free, de son côté, préfererait un point de mutualisation situé à l'extérieur des logements, plus en amont du réseau (dans un noeud de raccordement optique par exemple).
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