Les recommandations de l'ARCEP portent sur plusieurs sujets sensibles qui ont fortement mobilisé les fournisseurs d'accès ces derniers mois. Le Gendarme des Télécoms souhaite clarifier certains points au niveau de la mutualisation et de la concurrence entre opérateurs.
L'ARCEP revient plus spécifiquement sur 3 aspects :
- l'accès aux fourreaux du réseau France Télécom : le 15 septembre dernier, l'opérateur historique a publié une offre de référence d’accès à son génie civil. Les opérateurs peuvent désormais louer l'accès aux fourreaux et aux chambres techniques de France Télécom pour y passer leurs propres câbles. Cette mesure devrait bien évidemment faciliter le déploiement de la fibre optique (économies de temps et d'argent) et dynamiser la concurrence.
- la mutualisation de la partie terminale : l’Autorité préconise que le premier opérateur équipant un immeuble propose aux autres fournisseurs d'accès de poser des fibres supplémentaires pour leur compte sur la partie terminale. La présence d’un seul opérateur d’immeuble fournissant l’ensemble des prestations du point de mutualisation jusqu’à la prise de l’abonné devrait favoriser l'arrivée du très haut débit.
- la convention-type : après les différents retours d'information, l'ARCEP met dorénanant une convention à la disposition de tous. Ce document vise à rassurer les propriétaires et les syndics d'immeuble en leur fournissant un cadre contractuel de référence répondant aux principes posés par la loi.
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