Dans trois jours entrera en vigueur le nouveau règlement européen sur la portabilité des services numériques dans l’UE. Un terme qui désigne la possibilité de bénéficier, où que l’on soit dans l’Union européenne, des contenus pour lesquels un abonnement est souscrit dans le pays de résidence. Ces nouvelles règles adoptées en juin 2017 au niveau européen sont applicables à partir du 1er avril. Prêts à emporter Netflix en voyage ?
Netflix, myCanal, Molotov disponibles partout dans l’UE
Les abonnés aux différents services de contenus, qu’il s’agisse de streaming vidéo (Netflix, OCS, myCanal, BeIN Sports...) de musique (Spotify, Deeezer), de jeux (Steam) ou de livres électroniques, pourront donc désormais profiter de leur abonnement aussi lors de leurs déplacements dans les 28 Etats membres de l’UE. Jusqu’ici, la géolocalisation des utilisateurs via leur adresse IP permettait aux fournisseurs de contenus de couper l’accès au service.
Désormais, un abonné à Netflix en France pourra donc accéder à l’ensemble du catalogue proposé par Netflix France, où qu’il se trouve en Europe, sur son mobile, sa tablette ou son ordinateur. De même, un abonné à Canal + ou SFR Sport pourra profiter des compétitions sportives dont ces services détiennent l’exclusivité même s’il voyage dans un autre pays de l’Union. Seul bémol : les plates-formes ne sont pas tenues d’assurer la même qualité de service que celle fournie en France, ce qui nécessiterait des investissements considérables.
.@GabrielMariya "Streaming, téléchargement de films, de séries télévisées et de musiques sont concernés par ce règlement. Ces nouvelles règles vont concourir au renforcement du marché unique #numerique" >> https://t.co/481JDHhoS8 pic.twitter.com/zmNYVfB41s
— Commission Européenne (@UEfrance) 27 mars 2018
Priorité aux abonnements payants
Ainsi, dès le 20 mars dernier, la plate-forme de télévision Molotov a devancé le règlement en permettant à ses utilisateurs de regarder ses contenus partout en Europe. Ce à une condition : être abonné à au moins une option payante proposée par le service. Car cette portabilité est pour l’instant réservée aux utilisateurs qui paient un abonnement, afin qu’il ne leur soit pas interdit d’en bénéficier quand ils quittent le territoire national. De leur côté, les fournisseurs de contenus disponibles gratuitement n’ont pas l’obligation d’assurer cette portabilité.
Déplacement temporaire et vérification de résidence
Comme pour le règlement sur le roaming, ces nouvelles dispositions sur les contenus sont soumises à deux conditions d’utilisation. D’une part, elles sont réservées à des déplacements temporaires dans un autre Etat membre que le pays de résidence : charge aux fournisseurs de mettre en place des procédures visant à contrôler les abus. Pour vérifier l’Etat de résidence de l’abonné, les plates-formes de contenus sont autorisées à demander différents types de justificatifs. Molotov, par exemple, s’appuie sur les coordonnées bancaires fournies par l’abonné pour s’assurer qu’il réside bien en France.
FAQ de la Commission européenne sur la portabilité des contenus numériques
