Son taux dépend de son assiette. La télévision étant considérée comme un produit culturel, elle bénéficie d'un taux réduit à 5,5%.Sur un abonnement Canal+ 3* à 30€, Canal+ doit donc collecter environ 1,65€ de TVA par mois pour l'état.
Les FAI proposent la télévision à un grand nombre de leurs abonnés, dans le cadre de Packs.
Considérant que la télévision représente la moitié de la valeur ajoutée de leur Pack, ce pack est donc taxé pour moitié à 19,6% et pour sa moitié "culturelle" à 5,5%.Sur un abonnement SFR triple play à 29,90€ par mois, SFR doit donc collecter environ 3,27€ de TVA par mois pour l'état.
Demain, la totalité du Pack sera taxé à 19,6%. Pour reprendre l'exemple de l'abonnement SFR, SFR devra désormais collecter 5€ tout rond : un manque à gagner de 1,73€ par mois, par abonné, pour une offre 3P que le FAI choisirait de maintenir à 29.90€.
Effectivement, l'Union Européenne, dans le cadre de l'harmonisation des règles fiscales, souhaitait des explications quant aux raisons faisant que la TVA était si faible en France sur l'accès à Internet. Avec une TVA moyenne de 12,5 %, la plus basse d'Europe, ce dumping fiscal froissait les autres pays et un changement des règles était inévitable.
Par contre, le gouvernement aurait pu suivre l'avis des FAI, et ne taxer à 19.6% que les forfaits ne comprenant pas la télévision. Dans ce cas, pour prendre l'exemple d'Orange et de ses chiffres de Juillet - et pour donner un ordre de grandeur car, entre autres, les abonnements ne sont pas tous facturés à 29.90€ - Orange collecterait 120 millions d'euros par an pour ses 3 millions d'abonnés disposant de la TV et 360 millions d'euros par an pour les 6 millions qui n'en disposent pas. La collecte fiscale se serait alors déjà alourdie de 123 millions d'euros par an pour Orange.
Le gouvernement a décidé d'aller plus loin que le souhait de l'Union Européenne et de taxer à 19.6% la totalité du Pack. Au lieu de 123 millions, ce seraient donc 187 millions supplémentaires qu'Orange devrait collecter pour l'Etat.
Effectivement, l'on constate donc que l'impact de la mesure devrait être très efficace du point de vue des Impôts, le rendement augmentant de plus de 50% !
Dans sa décision, le gouvernement a probablement observé, également, que les FAI font aujourd'hui des bénéfices suffisamment importants pour permettre, potentiellement, d'absorber cette hausse de la collecte de la TVA sans même toucher à leurs tarifs.
Et, si plutôt que de faire fondre leurs marges, les FAI décidaient d'augmenter leurs tarifs dans des proportions raisonnables, l'accès à Internet est devenu un standard social et le nombre d'abonnés français ne diminuera pas si la hausse se situait entre 0 et 5€ : le marché est captif.
Par contre, au niveau des offres prises individuellement et notamment de l'entrée de gamme, il y'aura probablement des changements. Les offres comprenant internet, téléphonie et télévision à très bas prix, tels que l'offre de Numericable à 19.90€ comprenant les chaînes de la TNT ou l'offre Alicebox Initial disponible dans certaines zones risquent d'être touchées de plein fouet.
Au final, les Fournisseurs d'Accès à Internet ne sont pas acculés à hausser leurs tarifs... Cependant, s'ils ne le font pas, ils auront plus de difficultés à financer les investissements lourds que réclament l'évolution de leurs réseaux optiques. Et s'ils le font, ils sauront reporter la responsabilité de cette hausse sur les choix du gouvernement.
