Ces chiffres peuvent sembler importants. Concernant plus de 100000 personnes, commercialisées depuis déjà quatre ans, les offres FTTH sont largement sorties de l'anonymat et des labos. Avec 12000 abonnés supplémentaires, nets de résiliation, elles continuent de grapiller du terrain.
En comparaison de la vingtaine de millions de personnes recensées comme étant abonnées aux offres XDSL, ces 115000 abonnés ne représentent pourtant que 0.5% des internautes, un chiffre très bas au regard de l'exposition médiatique qui lui a été consacrée et les investissements annoncés.
Aujourd'hui comme en 2007, les fournisseurs d'accès à Internet sont confrontés à trois grandes difficultés qui, si elles se sont fortement amoindries, ne sont pas encore résolues.
La première : les usagers ne se sentent pas encore bloqués par un manque de capacité pour les réseaux actuels dans les zones les plus rentables, c'est à dire celles de forte densité. Ces zones sont aujourd'hui couvertes par un réseau "suffisant" pour acheminer de la télévision, y compris en haute définition, à la plupart de leurs habitants, ne serait-ce que du fait de la forte présence du réseau câble et FTTLa de Numericable dans ces zones.
Les applications Internet ne consomment pas, non plus, suffisamment de bande passante pour les inciter à changer d'offre. Si l'on combine ce fait à une persistance des difficultés rencontrées par les nouveaux abonnés...
La donne devrait changer avec la démocratisation progressive des écrans 3D dans les foyers.
La seconde : les opérateurs ont été et sont encore confrontés à de grosses difficultés pour mettre en place leur réseau de collecte. Contrairement à Numericable, qui a noué des relations depuis longtemps avec les syndics et les propriétaires d'immeubles, les autres fournisseurs d'accès à Internet ont dû se plier et s'habituer au rythme lent des syndics de copropriété et à la création du maillage fibre, quartier par quartier et immeuble par immeuble.
De plus, la bande passante disponible pour les internautes, qui semblait inépuisable il y a à peine deux ans, s'est brusquement rétrécie, les internautes se tournant massivement du peer to peer au téléchargement direct. Au grand dam des opérateurs de réseau, qui ont vu exploser leurs coûts de fonctionnement et dont les réseaux ne sont plus, au final, dimensionnés suffisamment.
La troisième : le cadre légal est encore trop flou pour tout ce qui entoure la mise en place de la fibre optique. Si l'Arcep a pris ce problème à bras le corps, il n'est pas encore résolu. Le bon sens veut que, pour recevoir la fibre optique, une rue, un immeuble, un logement ne soient qu'une seule fois soumis à des travaux. Le bon sens veut aussi que ces travaux soient financés par tous les opérateurs intéressés, selon des conditions économiques et légales acceptables.
En pratique, de grandes avancées ont eu lieu, qu'il s'agisse de l'accord sur les modalités de partage des fourreaux, du partage des installations existantes, ou des conventions-types pour les syndics d'immeubles.
Il reste un problème de taille : assurer un cadre légal stable aux fournisseurs d'accès à internet qui voudraient co-investir dans l'établissement de nouveaux réseaux optiques. L'arcep a commandé, pour avancer sur le sujet, une étude sur l'IRU disponible en ligne.
L'IRU, "Indefeasible Right of Use" dans la langue de Shakespeare, est un système de co-investissement souvent utilisé aux Etats-Unis pour le partage de câble et de bande passante.
Les besoins des opérateurs : que leur investissement soit liquide, exploitable sur la durée de vie de l'équipement et que le traitement comptable et fiscal soit acceptable.
Aujourd'hui, l'étude du cabinet Baker&McKenzie commandée par l'Arcep indique que le co-investissement fait peser un risque fiscal sur les co-investisseurs et que la durée maximale actuelle du droit d'usufruit ne convient pas. Une création légale en genèse, le droit de jouissance spécifique, pourrait convenir sur le principe et se substituer à l'IRU mais n'a cependant pas encore suffisamment d'ancienneté juridique pour que la jurisprudence le concernant soit stabilisée.
