Le tribunal d'instance de Cherbourg a déclaré qu'AOL avait "manqué à son obligation contractuelle en ne fournissant pas la prestation prévue au contrat". Conséquence directe : AOL devra payer 425 euros de remboursement d'appels à la hotline, 460 euros pour les frais de justice et enfin 2000 euros de dommages et intérêts.
La plainte lancée en août 2006 fait suite aux nombreux déboires rencontrés par l'ex-abonné AOL. Les problèmes de connexion ont débuté en 2003 sur son forfait 56k bas débit, pour se poursuivre lors de son abonnement à une offre ADSL. Malgré ses appels à l'assistance téléphonique d'AOL, le plaignant n'a pas pu profiter de sa connexion.