Alors que le déploiements des réseaux 4G ou fibre optique en France affichent un retard considérable, le nouveau Gouvernement reprend les rennes avec quelques mesures d'urgences et un cap mieux défini.
Ce dernier résume toujours à trois objectifs majeurs :
- Du Bon Débit pour tous d'ici fin 2020 : plus 8 Mbit/s via les réseaux filaires (xDSL, fibre et câble) ou hertzien (satellite, 4g mobile à usage fixe ou boucle locale radio THD Radio/WiMax/WiFiMax).
- Du Très Bon Débit pour Tous d'ici fin 2022 : plus de 30 Mbit/s pour tous les français
- De la fibre pour tous d'ici fin 2025 : plus de 100 Mbit/s pour tous, via la fibre optique, jusqu'à l'abonné ou avec terminaison coaxiale sur certains réseaux de SFR Altice
Pour atteindre ces objectifs le gouvernement prévoit un aménagement du Projet de loi Logement, pour imposer aux opérateurs, surtout Orange et SFR en zones plus denses, des obligations de déploiements de leurs réseaux fibre optique. Une démarche essentielle pour mettre en oeuvre efficacement le projet d'inclusion numérique.
Sur les délais tout d'abord, à respecter impérativement. Avant fin 2020 sur les zones très et moyennement denses d'initiative privée. Cela représente les 3 600 plus 'grosses' communes de France.
Mais aussi sur la complétude, afin que tous les foyers et locaux de ces zones soient raccordables. Sachant qu'il restait à fin septembre 2017, environ 800 000 prises à construire en zones très denses et surtout près de 10 millions de prises en zone moyennement dense d'initiative privée. Soit même pas 30% de ces logements et locaux en zone AMII.
Enfin, pour les zones moins denses d'initiative publique, le Gouvernement veut accélérer les solutions alternatives et transitoires. Pour respecter ce planning, outre l'accélération des déploiements de la fibre optique, on fera appel au satellite, à la montée en débit, à la nouvelle THD radio (LTE fixe)... mais aussi à la 4G mobile à usage fixe. Appelée sans vergogne 4G fixe sur le dossier de presse du gouvernement, alors qu'il ne s'agit pas du même concept !
100 millions d'euros pour un guichet « Cohésion Numérique des Territoires »
Pour faciliter l'adoption de ces technologies alternatives dans les zones les plus isolées, en imaginant qu'elle y soient déployées, le Gouvernement relance l'idée d'un guichet de cohésion numérique. Il devrait être ouvert d'ici fin 2018, avec une enveloppe de 100 millions d'euros.
Ils seront affectés aux 6% des logements qui ne pourront pas être connectés à du bon débit d'ici 2020. Soit entre 1,5 et 2 millions de foyers selon les estimations du gouvernement.
Ils pourront alors bénéficier d'un chèque de subvention jusqu'à 150€ pour s'équiper en matériel (antennes, box…) afin de profiter d'une technologie d'accès alternative. En fait, il s'agit d'une version remasterisée des actuelles subventions satellites déjà mises en place sur une soixantaine de départements. Sauf que ces dernières pouvaient atteindre les 400€ avec la participation du département !
Accélérer le déploiement de la fibre optique
Quant à cette promesse du 100% fibre, encore une fois, ce la ressemble de plus en plus à une chimère. Il existera toujours des habitations particulièrement difficiles d'accès pour lesquelles installer la fibre optique serait un gouffre financier. Pour autant, déployer un maximum de fibre optique sur une grande majorité des territoires reste une priorité. Il faudra cependant accélérer le mouvement, le 1er Ministre ayant évoqué plusieurs axes :
- Lever les freins au déploiement des réseaux fixes et mobiles par des mesures de simplification d’ordre législatives ou règlementaires
- Créer un système d'Appel à Manifestation d'Engagements Locaux (AMEL) : une zone pour accélérer la couverture en fibre optique des territoires ruraux en mobilisant des engagements complémentaires sur des projets on encore engagés et sécurisés.
- Imposer de vrais délais et objectifs de complétude en zones moyennement denses (dite AMII), gérées par Orange et SFR. Respectivement, à fin juin 2017, on était à 25% et 18% de raccordables. Et à fin septembre, on était encore sous les 30% au global avec 27% chez Orange et 22% chez SFR !
- Un nouvel observatoire de l’Internet fixe à l'été 2018, qui sera un mix entre l'Observatoire France THD actuel et la carte fibre de l'Arcep
Bonne nouvelle, en zone AMII, le Gouvernement confirme avoir signé avec Orange et SFR un accord contraignant afin de respecter les délais et complétudes de déploiements. A priori au moins sur 7,7 millions des prises FttH de ces zones. Pour les quelques millions de prises restantes, les négociations sont en cours…
La couverture mobile, une priorité absolue
Afin de répondre aux besoins des français, pour téléphoner en mobilité mais aussi pour accéder à l'internet mobile en 3G et surtout et en 4G. Avec une couverture qui est très loin d'être optimale, avec des cartes de couverture qui ne correspondent absolument pas à la réalité ressentie par les usagers.
La mise en place de la plate plateforme France Mobile a permis de recenser plus largement les besoins de couverture, sans apporter de réponses suffisantes.
Le 1er Ministre a répété que de nouveaux engagements sont en cours de discussions avec les opérateurs télécoms. Parmi les grosses ambitions sur l'écosystème mobile en France, le Gouvernement annonce :
- Généraliser la 4G, avec l'apport de la 4G dans 10 000 communes non couvertes actuellement, surtout en zones rurales, concernant 10% du territoire et plus d'un million d'habitants.
- Etablir un accord contraignant, et sanctionnable en cas de retard, pour que les opérateurs accélèrent leurs déploiements mobiles
- Simplifier la cadre législatif et administratif, afin de réduire les autorisations et constructions de nouveaux points hauts mobiles. Actuellement, en France, cela prend en moyenne 24 mois, contre 5 à 8 mois en Allemagne ou au Royaume-Uni !
Edouard Philippe a ainsi déclaré " Nous souhaitons définir de nouvelles obligations de couverture mobile pour les opérateurs : les zones d’habitation, les principaux axes de transport, les zones touristiques ou qui regroupent d’importantes activités économiques. "
Comme le rappelait notre 1er Ministre, si aujourd'hui les opérateurs annoncent en moyenne 90% de couverture 4G, c'est " une approche très largement théorique ! En pratique, dans certains endroits, à la campagne mais pas seulement, mieux vaut se tenir près de la bonne fenêtre ou sur la bonne terrasse pour avoir la chance de voir apparaître une petite barre sur l'écran de son smartphone. "
Certains parlent encore une fois de mesurettes, car on attend en effet beaucoup plus de la part du Gouvernement. Ainsi, réduire de à 5 à 6 mois les délais pour autoriser et construire une antenne pour la couverture mobile, c'est un premier pas, mais pourquoi ne pas viser dès le début des mesures plus ambitieuses ?
L'assouplissement les formalités d’autorisation d’urbanisme et législatives relatives à l’installation d’antennes de téléphonie mobile auraient pu viser dès à présent une réduction de 12 mois ou plus ?
100 millions d'euros pour le guichet de cohésion numérique, pour aide à l'équipement, un processus complexe à mettre en oeuvre dont l'efficacité est incertaine ?
