[MàJ]Roaming en Europe : Bruxelles pose ses conditions

La Commission persiste et signe : les frais de roaming seront totalement éliminés en juin 2017.Le collège chargé d’examiner le nouveau projet de loi convient désormais qu’« il ne devrait y avoir aucune limite en terme de temps ou de volumes imposés aux consommateurs qui utilisent leurs terminaux mobiles à l’étranger au sein de l’UE ». Mais attention, « le roaming est fait pour les voyageurs », prévient Bruxelles.

Le nouveau projet de règlement permettra ainsi aux opérateurs de contrôler le comportement téléphonique des abonnés selon un « principe de résidence ou de liens stables » avec le pays d’émission de la carte SIM. Le tout suivant des critères se voulant objectifs, mais qui risquent d’ouvrir la voie à des batailles d’interprétations sur nombre de cas particuliers. Pour les consommateurs jugés abusifs, pas de changement sur le montant des surtaxations :au maximum 0,04€/mn pour les appels, 0,01€/mn pour les SMS, et 0,0085€/Mo consommé.

Vous voyagez souvent portable en main ? Vous vous usez régulièrement les yeux sur les grilles de tarifs internationaux des opérateurs ? Ou êtes habitué de notre guide sur les forfaits spécial itinérance ? Vous aviez donc probablement bondi de joie lorsque l’exécutif européen avait annoncé, après des années de négociation, l’abolition totale des frais d’itinérance en Europe.

Encadrés peu à peu, ces frais de « roaming » devaient complètement disparaître au 15 juin 2017. Voilà qu’une consultation plus tard, Bruxelles a légèrement revu sa position, explicitée dans son projet de réglementation, qu’elle espère graver dans le marbre le 15 décembre prochain. Si la gratuité totale du roaming est enterrée, le compromis trouvé reste plus intéressant qu'avant pour le consommateur.

Définir le « fair use »

En effet, permettre d’appeler et surfer « comme à la maison » partout en Europe n'est pas sans conséquences pour les opérateurs. En cause : le risque de distorsion de concurrence d’un pays à l’autre, ou encore les consommations abusives des utilisateurs en déplacement.Bruxelles convient ainsi que de telles situations « pourraient avoir un impact négatif sur les prix nationaux, et in fine sur l’ensemble des consommateurs ».

D’où la question d’une limite d’utilisation « juste » (fair use) posée aux différents acteurs consultés. Sans surprise, les associations de consommateurs avaient défendu « la politique de fair-use la plus généreuse possible », qui allait jusqu’à l’absence totale de restrictions. Sans surprise encore, les opérateurs s’étaient prononcés pour un assouplissement très limité de l’utilisation des forfaits à l’étranger, certains proposant de borner à 7 à 10 jours par an le laps de temps durant lequel le consommateur pourrait appeler ou surfer aux tarifs de son opérateur national.

Bruxelles entend l’appel des opérateurs

Le 5 septembre, la Commission a tranché : point de gratuité intégrale pour le roaming. Dans son projet de réglementation (consultable en intégralité ci-dessus), l’exécutif instaure finalement un minimum de 90 jours/ an durant lesquels on pourra utiliser son téléphone partout en Europe sans frais supplémentaire. A comparer aux 35 jours généralement proposés par les opérateurs français (voir notre comparatif).

Le tout sous réserve de ne pas passer plus de 30 jours consécutifs sans se connecter au réseau de l’opérateur d’origine. Hors de ces cas, l’opérateur pourra demander des frais supplémentaires sur les communications relevant d’une « utilisation anormale », mais seulement après avoir mis en garde l’utilisateur indélicat. Qui aura alors deux semaines pour rectifier le tir et faire la preuve d’un véritable usage sur son réseau national d’origine. Les opérateurs ne pourront pas faire moins que ces 90 jours ; en revanche, rien ne les empêchera de proposer plus pour se distinguer de la concurrence...

Les tarifs à la baisse

Les frais supplémentaires sont donc maintenus pour les usages abusifs. Mais, grâce au plafonnement des prix de gros que se facturent les opérateurs entre eux, l’ardoise se voit sérieusement rabotée.
La principale révision concerne les données en itinérance : le tarif maximum qu’un opérateur pourra surfacturer passera de 5 centimes par Mo de données à 0,85 centimes. Soit, 8,50 euros le Go « hors fair-use » au lieu de 50 euros, et même, avant le 30 avril dernier, 200 euros ! La révision est moindre pour les appels : le surcoût ne serait plus que de 4 centimes par minute (contre 5 centimes actuellement), tandis que le SMS passerait de 2 à 1 centimes.

Quelle utilisation du forfait ?

Autre principe : l’impossibilité, pour un opérateur mobile, d’imposer une limite d’utilisation à l’étranger autre que celle définie dans le forfait original du client. Avec un bémol, toutefois : pour les abonnés disposant d’un abonnement illimité ou affichant un plafond d’utilisation élevé (pour les données, notamment), une limite de fair-use sera là aussi établie, correspondant au volume moyen consommé par l'ensemble des clients du forfait en question. Les fournisseurs d’offres de téléphonie mobile n’auront pas non plus le droit de brider la consommation des données en roaming tant que l’utilisation respecte les conditions de fair use.

Quid des frontaliers et professionnels ?

Restait enfin à régler la question d’un certain nombre d’usagers coutumiers de l’itinérance permanente, à savoir les frontaliers ou utilisateurs voyageant très fréquemment dans le cadre pro. Les personnes se rendant quotidiennement dans un pays voisin pour le travail ou un autre motif, et dont les opérateurs peuvent en théorie repérer la bascule régulière entre réseaux, ne pourront faire l’objet d’un décompte de roaming sur ces déplacements.

En revanche, la Commission précise bien que la fameuse période de 90 jours retenue « permettrait de couvrir presque tous les besoins des clients de l’UE voyageant périodiquement à des fins touristiques ou professionnelles ». En d'autres termes, pas de traitement de faveur à prévoir pour les voyageurs d’affaires...