Les frais d'itinérance ou de roaming sont tous les frais facturés par les opérateurs pour les appels, les SMS émis et l’utilisation de l’internet mobile sur mobile ou tablette, quand on passe une frontière, en particulier de l’Union Européenne. Ces frais constituent une vraie manne pour les opérateurs (4 milliards d’euros par an).
Le parlement européen a adopté mardi le règlement sur le marché unique des communications électroniques. A partir du 15 juin 2017, ces surcoûts seront interdits, aussi bien pour les appels que pour les SMS ou l’internet mobile. Le commissaire européen Andrus Ansip s’est félicité : "Les Européens vont payer le même prix pour utiliser leur appareil mobile quand ils voyagent dans l'UE que chez eux". La fin du roaming avait déjà été prévue par la précédente commission pour décembre 2015, mais le lobby des opérateurs a freiné le processus.
Un premier pas vers le marché unique des télécommunications
Cette réglementation du roaming européen, déjà abordée durant l'été, autorisera néanmoins les opérateurs mobiles à appliquer une politique de 'fair use', c’est-à-dire d’empêcher une utilisation anormale du forfait. Il s’agit par exemple d’empêcher un consommateur d’acheter son forfait en Bulgarie et de s’en servir à temps plein en Allemagne à un prix vraiment bas, défiant toute concurrence. D'un autre côté, en France, la majorité des opérateurs a anticipé ce changement, proposant de plus en plus d'options de roaming intégrées.
Par exemple, Free offre déjà à ses abonnés les frais de roaming mais uniquement pour 35 jours par an hors de France. De même, SFR propose sur son forfait Série Limitée Power 40Go du roaming 15 jours par an pour seulement 25,99€ (sur 12 mois, puis 35,99€/mois)...
Néanmoins, et inversement, la réglementation devrait obliger les opérateurs à proposer des services de roaming cohérents « avec leurs plans tarifaires respectifs », c’est-à-dire empêcher un contournement du règlement qui permettrait à un opérateur de n’offrir par exemple qu’une minute d’appel hors des frontières.
Des exceptions... et une législation encore hésitante ?
Le règlement précise aussi que dans des conditions exceptionnelles, quand l’opérateur ne parvient pas à équilibrer ses comptes entre ce qu’il facture aux opérateurs étrangers (quand il sert leurs clients) et ce qu’il se fait facturer (pour ses propres clients à l’étranger), l’opérateur sera autorisé à appliquer des frais de roaming. Cette autorisation sera délivrée par l’ARCEP (en France) et devrait être quasiment automatique.
On ne peut donc pas vraiment parler de « marché unique des télécommunications », même si Andrus Ansip a salué « un premier pas » dans cette direction.
Des frais limités dès 2016
En attendant, ces frais ne pourront pas excéder certains montants à partir du 30 avril 2016 : 0.05€ par minute (contre 0.19€ aujourd’hui) pour les appels vocaux, 0.02€ pour les SMS (contre 0.19€ aujourd’hui) et 0.05€/Mo (contre 0.20€ aujourd’hui) pour l’internet mobile. Un plafond pour les appels vocaux entrants doit être déterminé d’ici la fin de l’année et devrait être moins élevé que celui pour les appels sortants.
