Selon Le Journal Du Net, Xavier Pintat (sénateur UMP de la Gironde) a déposé le 12 mai dernier une proposition de loi au Sénat. Son idée ? Financer en partie le déploiement de la fibre optique dans les zones les moins denses grâce à l'augmentation de la taxe sur le tabac.
Xavier Pintat propose la création d'un fonds d'aménagement numérique du territoire pour rationaliser et mutualiser les coûts de déploiement de la fibre optique. Grâce à ce fonds, des "schémas directeurs territoriaux des communications électroniques" recenseront les besoins de couverture en très haut débit de chaque département.
Chaque schéma serait élaboré par un "syndicat mixtes d'aménagement numérique" rassemblant les représentants des collectivités locales. Selon la proposition de loi, l'Etat prendrait en charge le coût de mise en place de ces syndicats d'aménagement numérique, via une hausse des taxes sur le tabac.
Rappelons que le tabac remplit les caisses de l'Etat à hauteur d'une dizaine de milliards d'euros par an. Mais il ne s'agit pas là d'une source de revenus entièrement disponible pour la fibre puisque les pouvoirs publics ponctionnent ce budget pour financer les politiques de santé publique (soins, recherche contre le cancer, prévention...). En octobre 2008, le ministre du Budget (Eric Woerth) avait pourtant affirmé que les prix des cigarettes n'augmenteraient pas. Pas en 2009 tout du moins.
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