Le député de la Lozère veut modifier l'article L.35-1 du code des postes et des communications électroniques en y ajoutant la mention suivante : "Afin d'améliorer la couverture en Internet à haut débit et ainsi de résorber la fracture numérique, tous les sous-répartiteurs situés en zone d'ombre et desservant au moins cinquante abonnés sont équipés pour diffuser l'ADSL. Les opérateurs de télécommunication sont chargés du financement et de la mise en oeuvre de cette disposition selon des modalités définies par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes".
Succincte dans sa forme, cette proposition est pour le moins complexe au vu des conséquences qu'elle est susceptible d'engendrer. Premièrement, il s'agirait d'obliger France Télécom, le propriétaire de la boucle locale cuivre, à poursuivre le déploiement de l'ADSL au-delà des centraux téléphoniques (NRA). Bref, Francis Saint-Léger constate que la couverture ADSL est importante mais encore insuffisante et souhaite engager une nouvelle étape en équipant les sous-répartiteurs pour desservir les zones d'ombre.
Depuis juillet 2007, les 13 000 répartiteurs principaux sont compatibles avec la technologie ADSL, ce qui permet à 98% de la population d'être théoriquement éligible à une offre ADSL 512 Kbits au minimum.
La France compte également plus de 130 000 sous-répartiteurs - situés au plus près des abonnés - qui prennent la forme d'armoires de rue dans lesquelles les signaux Voix des lignes téléphoniques transitent avant d'arriver au noeud de raccordement, où un DSLAM gère les signaux Data de la technologie ADSL.
Techniquement, France Télécom propose déjà de transformer les sous-répartiteurs en "mini NRA". Cette solution s'appelle le NRA-ZO et est déjà en oeuvre en Auvergne ou en Mayenne. D'autres projets d'envergure sont également en cours de déploiement dans le Morbihan ou en Gironde notamment.
Mais le NRA-ZO n'est pas une obligation pour l'opérateur historique et sa mise en place répond à des conditions d'éligibilité précises et restrictives :
- le nombre de lignes inéligibles à l'ADSL au NRA d'origine pour chaque zone de sous répartition doit être supérieur ou égal à 20 (10 si au moins une de ces lignes inéligibles est située en zone rurale).
- le nombre de lignes inéligibles (affaiblissement supérieur à 78 dB ou multiplexage) doit être supérieur à 40 lignes pour la moyenne des sous répartitions demandées dans la zone).
Enfin, la facture est lourde pour les collectivités puisque le coût estimé de chaque sous-répartiteur équipé est de l'ordre de 100 à 150 000 euros. Francis Saint-Léger milite pour que les zones rurales bénéficient plus facilement et surtout gratuitement d'un NRA-ZO, pour accèdent enfin à Internet dans de bonnes conditions.
Selon lui, "les collectivités locales qui ont largement contribué à l'amélioration de la couverture en téléphonie mobile et qui bien souvent déploient des technologies alternatives à l'ADSL n'ont pas à se substituer aux opérateurs de télécommunication dans des zones où la desserte en ADSL est possible."
