Initié en décembre 2009 lors de l'attribution du volet numérique du Grand Emprunt (4.5 milliards d'euros), le plan THD du Gouvernement a véritablement commencé il y a quelques mois avec les premières expérimentations sur le terrain.
Huit mois après cette première étape, le Gouvernement a dévoilé une feuille de route plus complète, prenant en compte :
- les intentions de déploiement de la fibre optique des opérateurs privés (Orange, SFR, Free, Covage et Alsatis)
- le soutien financier aux opérateurs et aux collectivités dans les zones moins denses
- le soutien financier en vue d'un futur satellite dédié au Très Haut Débit (MegaSat)
La couverture FTTH par les opérateurs privés
En août 2010, le Gouvernement avait lancé un appel à manifestations d’intentions d’investissement (AMII) pour lister les projets de déploiement FTTH de chaque opérateur.
Il en ressort aujourd'hui quelques 3400 communes concentrant 57% de la population française. Parmi ces communes, on retrouve naturellement les 148 villes des zones très denses recensées par l'ARCEP, ainsi que les villes des communautés d'agglomération des préfectures de chaque département.
C'est par exemple le cas de Rennes où Orange vient d'activer son réseau FTTH. L'opérateur annonce d'ores et déjà que sa fibre sera déployée dans les communes péri-urbaines de la capitale bretonne (Rennes Métropole) à partir de 2015.
Les stratégies d'intervention publique
Grâce à l'AMII, l'Etat dispose d'informations précises sur les perspectives de déploiment de la fibre optique des opérateurs privés. Le Gouvernement et les collectivités locales peuvent ainsi identifier les zones où le très haut débit dépendra de l'intervention publique. Le soutien financier de l'Etat interviendra à deux niveaux.
Une première enveloppe d'un milliard d'euros profitera aux opérateurs privés et aux exploitants de réseaux d'initative (délégations de service public, partenariat public privé) qui souhaiteraient bénéficier d'un prêt avantageux en s'engageant à tirer de la fibre optique jusqu'à l'abonné (au-delà des zones très denses et des zones déclarées dans l'AMII).
Eric Besson précise que "les investissements éligibles porteront sur la partie des réseaux à très haut débit en fibre optique qui a vocation à être mutualisée entre les différents opérateurs, c'est à dire celle située entre le point de mutualisation et les logements".
Au travers du Fonds national pour la société numérique (FSN), une seconde enveloppe de 900 millions d'euros permettra aux collectivités locales de financer les réseaux de fibre optique (FTTH) mais aussi ceux impliquant les "technologies alternatives" (modernisation des réseaux filaires, déploiement de réseaux hertziens terrestres et équipement satellitaire).
Pour bénéficier de ces subventions, les collectivités territoriales devront articuler leurs réseaux autour des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN). Elles devront, par ailleurs, s’assurer que leur projet ne concerne pas des communes que les opérateurs projettent de couvrir dans un délai de 5 ans.
Le grand retour de Megasat
Le Gouvernement entend "favoriser l’émergence d’une nouvelle génération de satellites dédiés à l’accès très haut débit à Internet et permettre ainsi à terme une couverture exhaustive du territoire national".
A ce titre, entre 40 et 100 millions d'euros sont alloués au Centre National d'Etudes Spatiales (CNES) pour soutenir la recherche et le développement de solutions visant à améliorer les performances des satellites. Le projet Mega-Sat est donc officiellement évoqué pour compléter la couverture Très haut débit dans les zones qui ne seront pas fibrées.
Soutenu par les industriels Astrium et Eutelsat, Megasat viserait à multiplier par 5 ou par 10 les performances du nouveau satellite Ka-Sat, qui fournira dans les prochaines semaines des débits équivalents à ceux d'une connexion ADSL.
"Le déploiement de la fibre constitue un enjeu majeur pour la compétitivité de notre économie et de nos territoires"" résume M. Besson. Reste à savoir si ces moyens seront suffisants pour créer un véritable "effet de levier" qui bénéficiera notamment aux zones les moins denses, c'est à dire celles qui ont le plus d'appétence pour le très haut débit.
