Free ne viole donc pas les règles de la neutralité de l'Internet. Techniquement, l'opérateur n'a pas mis en place de mesures spécifiques pour réguler le trafic de ses abonnés lorsqu'ils se connectent sur Youtube. Les difficultés ressenties par les freenautes ne sont donc pas la conséquence d'une pratique discriminatoire, mais bel et bien celle "d'une congestion des capacités d'interconnexion de Free avec ses opérateurs de transit de données".
Pas d'accès discrimatoire mais un transit saturé
Traduction : les tuyaux qui relient le coeur du réseau de Free aux serveurs de Youtube/Google (directement ou via un tiers) ne sont pas suffisants pour absorber les échanges, en particulier en périodes de pointe.
L'ARCEP précise que "les capacités d’interconnexion et d’acheminement de trafic de données de Free sont congestionnées aux heures de pointe, dans un contexte de hausse constante des usages les plus consommateurs de capacités de transmission de données, à laquelle sont confrontés l’ensemble des FAI". Attention, le régulateur ne dit cependant pas que tous les fournisseurs d'accès sont dans la même situation que Free. Elle précise bien qu'ils sont juste tous confrontés à la forte progression de la consommation de bande passante, liée en particulier aux vidéos.
Contrairement à certaines offres pro disposant d'une connexion Internet dédiée avec des débits garantis, les forfaits "grand public" entrent dans le cadre d'une politique de "best effort". La qualité de service varie selon l'encombrement du réseau et dépend alors notamment de son dimensionnement. La qualité de service, sous la forme de services gérés, se monnaye. Depuis 3 ans, Free propose ainsi un pass Freebox Replay prioritaire, qui garantit l'accès à la TV à la demande même aux heures les plus demandées.
Youtube rame ? Les internautes sont libres de comparer et de résilier selon l'ARCEP
Le Gendarme des Télécoms rappelle aux internautes (et pas uniquement aux freenautes d'ailleurs) qu'ils peuvent librement "exercer leur choix entre les différents offres disponibles, selon le prix et la qualité des prestations fournies, pour in fine retenir celle qui répond le mieux à leurs attentes et à leurs besoins".
Autant les internautes peuvent bien entendu comparer les offres Internet (prix, services TV, téléphonie...), autant il est aujourd'hui impossible d'évaluer objectivement la qualité de service des fournisseurs d'accès. L'ARCEP rappelle qu'elle mettra en place à la fin de l'année un observatoire semestriel dédié pour "éclairer les internautes sur les conséquences des pratiques de chaque opérateur".
