A quoi servent ces offres de référence ? Ces documents servent de pierre angulaire aux relations qui se nouent entre les opérateurs. Ces offres déterminent les modalités d'accès - dans leurs aspects techniques, financiers et règlementaires - aux réseaux de fibre optique des uns et des autres.
En clair, ces offres constituent la première base contractuelle qui détermine noir sur blanc la possibilité pour Free (par exemple) de louer une partie du réseau Numericable dans le but de commercialiser son offre 100Mbits à des abonnés situés dans un immeuble déjà raccordé par le cablo-opérateur.
Ces offres de gros existent déjà dans le secteur du haut-débit. A titre d'exemple, l'opérateur historique - propriétaire du réseau de téléphonie fixe en France - met à la disposition des fournisseurs d'accès plusieurs types d'offres d'accès à la boucle locale (réseau téléphonique commuté) selon les besoins des opérateurs concurrents (offre ADSL en zone non dégroupée, dégroupage total ou encore ADSL Nu).
En quoi les offres de référence vont-elles favoriser le déploiement du FTTH en France ? Les opérateurs peuvent désormais engager des discussions préalablement à la signature des accords de co-investissements. Orange et SFR ont déjà annoncé un partenariat. Rappelons que le déploiement de la fibre optique en zone dense repose sur les principes de mutualisation et de neutralité technologique.
Un opérateur d'immeuble - choisi par le syndic de copropriété au préalable - a la charge du déploiement d'un réseau FTTH unique couvrant tous les logements d'un immeuble. Il a l'obligation de :
- de permettre aux autres opérateurs de se raccorder au réseau de l’immeuble sans discrimination et en respectant une neutralité technologique absolue
- de permettre aux autres opérateurs de co-investir dans ce déploiement en partageant ainsi les coûts correspondants.
De cette manière, la concurrence entre opérateurs est garantie (pas de monopole) et l'internaute pourra choisir son offre Très Haut Débit en toute transparence même si son forfait n'est pas distribué par l'opérateur d'immeuble.
