L'article 29 du projet de loi est consacré à la fibre optique. Le Gouvernement veut "fibrer" 4 millions de foyers d'ici 2012. Comment l'Etat compte-t-il s'y prendre pour lancer la révolution du très haut débit ?
La LME reprend une série de mesures déjà annoncées l'année dernière, visant à faire de la fibre optique la technologie installée par défaut dans les nouvelles habitations. D'ici 4 ans, tous les immeubles neufs devront impérativement être "FTTH Ready", c'est à dire précâblés pour que les opérateurs puissent raccorder les habitants en toute simplicité.
Il est en effet bien moins coûteux d'installer la fibre - ou du moins les fourreaux et gaines nécessaires - au moment de la construction de l'immeuble. En clair, la fibre sera considérée avec les mêmes égards que les autres réseaux (électricité, téléphone et eau).
Un encadrement des relations entre co-propriétés et opérateurs sera aussi défini pour éviter certains dérapages ou comportements répréhensibles. Enfin, le cadre législatif instaurera une faculté d’accès au très haut débit, inspirée du droit à l’antenne déjà existant. Le propriétaire d’un immeuble ne pourra pas s’opposer à ce qu’un occupant soit raccordé à un réseau très haut débit sauf "motif sérieux et légitime".
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