Les députés et les sénateurs se sont finalement mis d'accord, et ont adopté la loi et son train d'amendements. Une des mesures attendues concerne l'obligation de pré-câbler les logements neufs à partir de 2010. Cette mesure vise à instaurer un "droit à la fibre" au même titre que les services universels de téléphonie ou d'électricité.
Le Gouvernement table sur un objectif de 4 millions de foyers éligibles à une offre de fibre optique (FTTH ou FTTLa) d'ici 2012. Pour les logements existants, les parlementaires ont choisi d'imposer la mutualisation des réseaux.
Comme l'a montré l'épisode de l'amendement Numericable, le débat a été vif sur l'aspect particulier du déploiement de la fibre. Au final, la LME prévoit la création d’un réseau unique de fibre optique ouvert à tous les opérateurs. En clair, le premier FAI à fibrer un immeuble aura obligation de permettre à ses concurrents d'y accéder pour qu'ils puissent eux-aussi commercialiser leurs forfaits.
Le bons sens l'a donc emporté : le passage à la fibre optique devrait ainsi être plus rapide, plus économique et engendrer infiniment moins de travaux et de nuisance. La LME précise certaines modalités pratiques, notamment sur le point de mutualisation. Contrairement à la volonté d'Orange de placer ce point au pied des immeubles, les parlementaires ont opté pour une mutualisation en amont, probablement au niveau du NRO comme le préconisent Free et SFR/Neuf.
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