A l'inverse du beau temps qui a ensoleillé la France cette semaine, les nuages se sont accumulés au-dessus des fournisseurs d'accès. Et cette fois-ci le mauvais temps n'est pas venu de Bretagne (pardon, de la façade maritime...) mais de Bruxelles !
La Commission Européenne vient en effet de mettre en demeure le Gouvernement de mettre fin au régime fiscal particulier que les fournisseurs d'accès appliquent sur le service de télévision inclus dans les forfaits Triple Play combinant un accès Internet, la téléphonie illimitée et la TV numérique.
Depuis 2008, la moitié du prix de l'abonnement Triple Play - correspondant au service de télévision - bénéficie d'une TVA réduite à 5,5% contre 19,6% pour les autres autres services (accès Internet et téléphonie). Cet avantage a été négocié entre le Gouvernement et les opérateurs en échange d'une contribution au COSIP (compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels) représentant 100 millions d'euros par an.
Concernant la TVA réduite pour les FAI, la Commission aurait relevé 7 infractions parmi lesquelles on retrouve l'application deux taux distincts pour une une seule et même prestation. En clair, les bouquets TV d'Orange, Free ou encore SFR font partie intégrante d'un service global et ne peuvent pas être traités à part. Algirdas Semeta, le commissaire européen en charge de la fiscalité, déplore par ailleurs que le taux de 5,5% soit systématiquement appliqué même dans des cas où le client n’est pas en mesure de bénéficier de la télévision parce que la TV n’est pas accessible pour des raisons techniques.
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