Selon l’ARCEP, fin 2015, 99.9% de la population était couverte en 2G et 99% en 3G. La couverture en 4G concerne 80% de la population (en métropole) mais à terme, les opérateurs ont des obligations de couverture de 99.6%.
3800 centres-bourgs ont été identifiés par l’Etat comme absolument non-couverts (en 2G, 3G et 4G) et les opérateurs ont des obligations de couverture. En avril 2015, le gouvernement a également lancé un appel à projets pour identifier 800 sites stratégiques complémentaires avec toujours la volonté d’améliorer la couverture en téléphonie mobile des zones les plus rurales.
Les critères d’éligibilité des 800 sites stratégiques
Ces 800 sites seront ainsi désignés comme des zones de développement économiques, zones touristiques ou équipements publics avec un intérêt économique, mais qui ne actuellement pas couverts en téléphonie mobile : zones hôtelières, campings, centres de conférences, parcs d’attractions offices de tourisme, centres de congrès, etc… Les critères d’éligibilité sont énoncés par l’Agence du Numérique, en charge de l’instruction des dossiers et sont au nombre de trois : l’importance de la zone d’un point de vue économique (emplois, fréquentation…), l’absence de couverture mobile et l’absence de projets des opérateurs quant à un investissement.
L’appel à projets a été publié au Journal Officiel du 5 avril 2016 et vise à terme à couvrir à terme ces zones stratégiques en téléphonie et internet mobiles.
Contributions des collectivités territoriales et de l’Etat
Les collectivités territoriales doivent contribuer à l’acquisition ou à la location du terrain, à l’installation du pylône, à la viabilisation du terrain, au raccordement au réseau d’énergie, à l’entretien et à la maintenance du site, à la mise à disposition d’un lien de raccordement filaire du site au NRA ou par faisceaux.
De son côté, l’Etat finance pour moitié le coût des infrastructures : 50.000 euros par site (pylône), cette somme pourra être amenée à 75.000 euros pour les zones de montagnes.
Obligation des opérateurs
Pour chacun de ces sites, les opérateurs devront fournir un service voix et données. Sur chacun des sites, un opérateur leader sera désigné et offrira la prestation de partage des équipements actifs aux opérateurs bénéficiaires.
Les opérateurs disposent chacun d’un mois à partir de la publication des projets pour signaler les zones couvertes. Ils ont deux mois pour informer au sujet de leurs projets de déploiement et ont ensuite deux ans pour couvrir la zone considérée. Ils doivent fournir au moins un calendrier de réalisation et une cartographie des zones concernées.
