Dévoilé par le site d'information Owni.fr, un document de la FFT suggère la mise en oeuvre de "plafond de consommation" sur les abonnements Internet haut-débit fixes.
Actuellement, les forfaits Internet (principalement via l'ADSL) sont qualifiés d'illimités, dans ce sens que la connexion des abonnés n'est ni limitée en durée d'utilisation ni en quantité de données échangées vers ou depuis le réseau.
En revanche, le débit de la connexion est tributaire :
- des contraintes d'éligibilité technique (affaiblissement, collecte optique...)
- de l'installation informatique de l'internaute (modem USB, connexion CPL ou WiFi, ordinateur infecté par un virus, installation téléphonique désuète...)
- des éventuelles perturbations extérieures (brouillage électromagnétique, diaphonie...)
Dans un document de 9 pages intitulé "transparence de l'information consommateur", la Fédération Française des Télécoms imagine des offres segmentées qui ne se différencient plus par le prix ou les services inclus (téléphonie, TV...), mais par des volumes de données (bridant le débit...) et par certains usages tels que le peer-to-peer ou les newsgroups.
Interrogé par Le Figaro, Yves Le Mouël, directeur général de la FFT, a tenté de rassurer les "internautes ordinaires qui n'ont aucune crainte à avoir". Selon lui, les propositions de la Fédération cibleraient uniquement les 5 à 10% d'internautes qui consommeraient 80% de la bande passante totale.
Les inquiétudes soulevées par la "fin de l'illimité" et la mise en place "d'un Internet à deux vitesses" ont rapidement déferlé sur la web, avant de faire la Une des grands quotidiens. Le buzz s'est par ailleurs déplacé sur le terrain politique.
Le ministre de l'économie numérique, Eric Besson, s'est empressé de déclarer que "le gouvernement n'envisage aucune restriction de l'accès à Internet et travaille bien au contraire au développement du très haut débit fixe et mobile pour l'ensemble des Français"
Même le Front National s'est fendu d'un communiqué de Marine Le Pen qui explique que la "fin de l'Internet illimité serait un bond en arrière inacceptable [...] une terrible injustice sociale pour les foyers qui n’auraient plus les moyens de s’offrir un accès illimité".
En pleine période de rentrée, les fournisseurs d'accès se seraient sans doute passé d'une couverture médiatique de ce type.... Aussi, les premiers communiqués sont tombés illico. Dans un premier temps, ce sont Numericable et Bouygues Télécom qui ont démenti tout projet d'instauration de quotas, avant que SFR et Orange se désolidarisent de la FFT déclarant que "la fin de l'Internet fixe illimité n'est pas à l'ordre du jour".
Alors, se dirige-t-on vers la commercialisation d'offres ADSL conditionnées tel que c'est déjà le cas dans le secteur de la téléphonie mobile (débits 3G réduits après un plafond variable de 500 Mo à 2 Go en général) ou dans d'autres pays (Etats-unis, Royaume Uni par exemple ) ?
A priori non. Plusieurs raisons vont dans le sens du statu quo. Premièrement, les réseaux fixes (ADSL, câble, fibre) ne sont absolument pas menacés par une pénurie de ressources en bande passante, justifiant la mise en place d'une politique d'accès équitable comme c'est le cas pour la 3G ou l'Internet par satellite.
Deuxièmement, le marché français est tellement concurrentiel que la fin de l'internet illimité signifierait un suicide commercial, alors même que de nouveaux acteurs (Free mobile...) s'apprêtent à débarquer.
Enfin, à quelques mois d'une élection présidentielle, il est évident que le Gouvernement ne laissera pas faire une initiative aussi impopulaire... surtout après la hausse de TVA et Hadopi.
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