Les FAI et la Justice

Toutes les armes sont décidément utilisées dans la guerre que se livrent les principaux fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Les offres commerciales et les publicités (d’ailleurs la mode est à la moquerie caustique) pullulent sur le marché de l’ADSL, mais depuis quelques jours, on peut se demander si la concurrence ne s’opère pas désormais sur le front des actions de justice !

Après Free puis Wanadoo, c’est Neuf Cegetel qui a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre pour 26 clauses abusives inscrites dans ses conditions générales de vente. Déposée en février 2004 par l’association UFC-Que choisir, la plainte concernait essentiellement des abus tels que les dispositions restreignant les possibilités de résiliation en cas d'évolution technique, et celles donnant droit à Neuf Telecom (pas encore Neuf Cegetel à l'époque) de modifier ses tarifs sans acceptation préalable du client. La Justice a ainsi rappelé l’obligation de résultat du fournisseur d'accès, condamnant toutes les dispositions où Neuf s'exonérait de sa responsabilité en cas de non-fonctionnement de son réseau, sauf en cas de force majeure.

L’opérateur télécom Free a été également débouté dans 2 affaires distinctes. Tout d’abord, le Conseil d’Etat condamne Free qui avait porté l'affaire des préfixes de numéro de téléphone des modems box ADSL (07,08,09) en référé devant la haute juridiction, arguant d'un "préjudice grave et immédiat à la continuité des services et à l'intérêt des consommateurs". Enfin, le Tribunal de Commerce de Paris condamne Free à 3000 euros d’amende. Le FAI est donc débouté de sa plainte liée à l’annonce faite par France Télécom, juste après le lancement de la Freebox HD, d’être le premier opérateur à lancer la télévision HD par ADSL.

Après les débits, les prix, et les services, les FAI se concurrencent aussi sur les procédures judiciaires. Justifiées ou pas, ces actions ne servent pas toujours les intérêts des opérateurs : les condamnations liées aux clauses abusives, tout comme les coups bas procéduriers, ne font souvent que ternir leur image auprès des internautes.

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