Annoncée initialement pour le 1er janvier 2016, un accord passé dans la nuit du 29 juin 2015 entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen, reporte au 15 juin 2017 la suppression totale des frais de roaming… dans les pays européens concernés !
Alors que le Conseil Européen préconisait une date en 2018 et que le Parlement optait lui pour fin 2015, on se retrouve avec une sorte de compromis qui demandera encore une validation par le vote des institutions concernées… ce qui peut laisser craindre de nouveaux retards !
Vraiment la fin du roaming en Europe ?
Salué par l’ARCEP, le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne se sont enfin accordés sur le projet de réglementation "continent connecté", avec un texte qui prévoit notamment des dispositions sur la neutralité de l'internet et sur la suppression des surcharges d'itinérance ("Roaming").
Cette mesure concerne non seulement les appels mais également les SMS ainsi que l’internet mobile (data), à condition que l’abonné mobile se rende dans un des 28 pays de l'Union européenne concernés (quid de la Grèce ?).
Avant d’arriver à cette échéance, qui rappelons-le, doit encore être validée officiellement au niveau législatif, il sera mis en place une phase transitoire, avec des tarifs maximum (hors taxes) qui devront être adoptés par les opérateurs :
Actuellement, vous pouvez aussi consulter les règles sur les frais de roaming en Europe sur site web officiel de l'Union européenne Europa.eu ou profiter du comparateur des offres mobiles en itinérance des opérateurs.
Vers la neutralité de l’Internet
Un second volet important abordé par cet accord concerne le concept de ‘neutralité du Net’. Ce principe consiste à assurer aux internautes, un accès ‘neutre’ et égalitaires à l’intégralité des contenus d’Internet, moyennant évidemment quelques restrictions sur les contenus illicites, dangereux, pornographiques…
Les fournisseurs d'accès à Internet ne pourront pas bloquer ou ralentir certains contenus ou applications, sauf dans un certain nombre d'exceptions.
« Les fournisseurs d’accès à internet seront toujours en mesure de proposer des services spécialisés de qualité supérieure, tels que la télévision par internet, ainsi que de nouvelles applications innovantes, pour autant que ces services ne soient pas fournis au détriment de la qualité de l’internet ouvert ».
En bref, tant que cela n’impactera pas les usages internet du plus grand nombre, les opérateurs pourront proposer à leurs abonnés une tarification plus chère pour profiter d’une qualité d’accès et de services supplémentaires. Le texte devra être officiellement validé par le Parlement et le Conseil Européen, pour une application prévue au 30 avril 2016. Autant dire que le contrôle de ces bonnes pratiques risque d’occuper très sérieusement les autorités, les associations de consommateurs et l’ARCEP…
Que dire également du monopole des grands acteurs d'Internet, que sont les Facebook, Twitter et surtout Google, qui selon plusieurs rapports, portent préjudice à la neutralité du net, favorisant de façon ostentatoire leurs services et leurs intérêts. Au final, on peut considérer que ce sont deux menaces qui pèsent désormais sur la neutralité du net, avec d'un côté un Internet à deux vitesses prôné par les FAI et d'un autre côté des contenus eux aussi à deux vitesses.
La Commission Européenne avait d'ailleurs conclu en avril dernier à un abus de Google avec une mise en demeure...
La CNIL de son côté a également mis en demeure Google de procéder aux déréférencements sur toutes les extensions du moteur de recherche, y compris sur les plateformes non européennes (donc google.com).
