Promesse de campagne du candidat François Hollande, le projet de loi visant à encadrer la société numérique a été dévoilé et introduit le débat citoyen pour les internautes qui souhaitent participer à la discussion autour de leur vie numérique. Le site de contribution numérique du Conseil National du Numérique a été un autre point de rendez-vous citoyen important mis en place par le gouvernement, afin de faire participer l'ensemble de la population.
Les plus courageux pourront lire le rapport complet (398 pages) ou plutôt la version 'synthétique' de 70 pages présente sur le site.
Contexte : une redéfinition des usages dans une société numérique
Le numérique et ses nouveaux usages s'inscrivent dans la transformation de l'économie, de la redéfinition des espaces et de la construction du lien social.
C'est ainsi l'avenir de la société qui se dessine : entre changements et opportunités, mais toujours conforme aux valeurs de la République.
Porté par Manuel Valls et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique, le projet de loi vise à poser « les fondements d’une ambition économique et d’un projet de société à l’ère numérique ».
Comment ça marche ?
Les internautes ont 3 semaines pour enrichir et perfectionner le texte de loi. Chacun peut émettre un avis et effectuer des modifications qui sont aussi soumises à l'avis des internautes.Les propositions qui auront reçu le plus d’adhésion seront intégrées au projet de loi adopté au Conseil des Ministres avant qu’il ne soit présenté au Parlement.
Le projet de loi numérique, qu'est-ce que c'est ?
Le projet de loi s'articule autour de trois grandes thématiques :
- Circulation des données et des savoirs : permettre une liberté accrue pour l'accès et l'utilisation de données publiques et privées utilisables par tous dans l'intérêt public.
- La protection dans la société numérique : il s’agit de renouveler l’importance de la neutralité du net pour une diffusion égale des contenus et du réseau et donc de renforcer l'obligation pour les services en ligne (moteurs de recherche, sites marchands...) d'être transparents sur les modalités de référencement et les services hébergés. Ce chapitre concerne aussi la protection de la vie privée et des données, ainsi qu'un droit à la mort numérique.
- L'accès au numérique pour tous : dans un contexte d'utilisation croissante du numérique, avoir accès à internet devient indispensable dans la vie de tous les jours. Réduire la fracture numérique française et permettre l'accès de chacun à internet deviennent donc des priorités, en particulier pour les personnes handicapées ou les foyers en difficulté financière. Il s’agit donc aussi d’accompagner le déploiement des infrastructures et des services numériques sur le territoire.
En quelques jours, la plateforme a déjà réuni plus de 1500 contributions et plus de 10.000 votes. Vous avez jusqu'au 18 octobre pour contribuer à votre tour et apporter votre pierre à l'édifice.
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