Ce référé fait suite à une mise en demeure inefficace que le Conseil Général avait déjà transmise au groupe Altitude. Le président de la commission des technologies d'information et de communication (TIC), Jean-Louis Grimal, évoque les retards du déploiement et le manque d'informations communiquées par Altitude/Net Aveyron.
A défaut d'obtenir des informations lors des réunions de suivi, le Conseil Général espère donc que la Justice contraindra Net Aveyron à s'expliquer sur l'état d'avancement des négociations avec les quatre fournisseurs d'accès qui commercialisent le Wimax sur son réseau (Numéo, Altitude, Actinet et Wizeo), ainsi que sur l'échéancier précis du projet.