Dès qu’on passe les frontières françaises, des frais d’itinérance s’appliquent pour pouvoir utiliser un réseau mobile étranger, donc différent du sien, même si la plupart des opérateurs proposent désormais du roaming dans certains de leurs forfaits. Dès que l’on passe ces mêmes frontières, vous l’avez sûrement déjà constaté sur certains services, avec des notifications telles que « Ce contenu n’est pas accessible dans votre zone géographique », il est impossible d’accéder à son compte Spotify, Netflix ou aux contenus des chaînes françaises en replay ou en VOD par exemple, à moins d’utiliser un VPN pour brouiller sa géolocalisation.
La portabilité des contenus, une volonté de la Commission Européenne
La Commission Européenne souhaite examiner dès aujourd’hui l’abolition des frontières pour l’utilisation des contenus multimédias dans toute l’Europe (télévision, cinéma, musique, jeux vidéo, livre électronique). Les utilisateurs pourraient alors utiliser leurs abonnements également pendant leurs vacances ou leurs déplacements en Europe.
Ce débat s’inscrit dans le contexte des nouveaux modes de consommation des contenus mais également de la convergence des acteurs et l’apparition d’immenses plateformes de distribution – Netflix, par exemple, pour ne pas le nommer.
La Commission Européenne avait déjà annoncé la fin des frais de roaming au niveau téléphonique pour juin 2017. Elle souhaite un accord similaire pour la portabilité des contenus multimédias, c’est-à-dire, l’accès sans contrainte et sans frais à ses divers abonnements dans toute l’Europe, pour la même année.
Cette mesure ne pourra être que temporaire, il serait en effet impossible qu’un allemand (par exemple) contracte un abonnement auprès d’un diffuseur de contenus bulgare pour bénéficier d’un prix moins cher à l’année. Mais comment vérifier que les utilisateurs sont bien en voyage ? Comment les fournisseurs de contenus peuvent-ils s’assurer du pays de résidence de leur client ? Une des solutions proposées serait de limiter la portabilité à un certain nombre de jours par an pour ne la réserver vraiment qu’aux déplacements courts et exclure de fait les expatriés.
La territorialité des contenus n’est pas remise en cause
Le droit d’auteur repose sur le principe de territorialité. C’est-à-dire que lorsqu’un diffuseur achète un programme, il l’achète pour une période donnée, sur un mode de diffusion précis (télévision, cinéma, festival, support vidéo…), voire parfois pour un nombre de diffusion précis mais surtout sur un territoire donné pour lequel il peut avoir (ou non) l’exclusivité. C’est la logique économique qui dicte surtout ce principe. D’une part, les producteurs cherchent à multiplier le nombre de diffuseurs pour rentabiliser leurs investissements.
D’autre part, les diffuseurs cherchent à adapter les contenus à leurs audiences et surtout les rentabiliser par une audience suffisant. Dans un contexte européen hétérogène, fragmenté, multi-linguistique et multi-culturel, on ne regarde pas les mêmes contenus, et encore moins dans la même langue en Estonie ou en Espagne. 24 langues cohabitent ainsi dans toute l’Europe ! Chaque distributeur et diffuseur applique ainsi sa propre stratégie marketing, spécifique aux goûts et tendances de son audience, mais aussi ses propres solutions de doublage ou sous-titrage.
Autant la portabilité des contenus sur un nombre de jours limité est envisageable, autant la remise en cause de la territorialité n’est, elle, pas envisageable ! La territorialité contribue à l’exception culturelle française et européenne, via par exemple le financement des longs métrages par la prévente des droits ou les obligations de diffusion et de financement des opérateurs. Par exemple, en France, une chaîne n’accepte de pré-financer un film que si elle en a l’exclusivité de la diffusion !
Et la télévision est, en France, du moins, le premier financeur du cinéma français ! Par ailleurs, l’Union Européenne est aussi attachée à la richesse de la création artistique et littéraire et à sa diversité culturelle, qu’elle souhaite préserver.
L'importance de la diversité culturelle
Autoriser un accès transfrontalier total sans adaptation aux préférences locales provoquerait le déclin certain de nombre de producteurs, mais aussi des diffuseurs européens qui, face aux américains Netflix et Google qui sont les seuls en mesure d’acheter les droits monde, ne pourraient s’adapter. C’est également pour cette raison que ces opérateurs commencent à produire leurs propres contenus et de les diffuser sous une licence pan-européenne et contourner ainsi les contraintes territoriales. La question de l’uniformisation et de l’homogénéisation de la culture se pose alors…
Hormis les expatriés qui sont en effet privés de leurs programmes préférés dans leur pays de résidence, la privation pour les autres consommateurs n’est peut-être pas si problématique : qui souhaite impérativement disposer de son abonnement CanalSat depuis sa tablette lors d’un week-end en Europe ? Les détracteurs expriment leurs réserves sur le non-traitement par le projet de l’acquisition d’un contenu en ligne depuis l’étranger, qui ne sera, lui, toujours pas possible et donc de fait, la non-suppression des freins qui mènent au piratage… En revanche, la portabilité des contenus pourra toujours être un argument de plus pour Canal qui cherche à reconquérir ses abonnés.
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