Mais pourquoi cette e-petition ? Un amendement de la Loi de Modernisation de l'Economie (LME) - favorable à Numericable - pourrait être remis en cause par le Sénat. L' amendement 576 stipule que "les opérateurs ayant, dans le cadre d'une convention conclue avec le propriétaire ou le syndicat de copropriétaires avant la promulgation de la présente loi, installé un réseau haut débit à l'intérieur d'un immeuble, et desservant un ou plusieurs utilisateurs finals, peuvent de droit transformer les lignes de ce réseau en lignes de fibre optique, à leurs frais, sous réserve de notifier préalablement cette transformation au propriétaire de l'immeuble ou au syndicat de copropriétaires".
D'après l'UFC-Que Choisir, cette modification de la LME exempterait Numericable de signer une convention type avec les copropriétés des 600 000 immeubles où il est déjà présent. En conséquence, la fibre de Numericable pourrait être installée de fait, sans autorisation, ni obligation de mutualisation souligne l'association de défénse des consommateurs.
Numericable a refuté récemment l'analyse de l'UFC en rappelant que son réseau était ouvert. Il a d'ailleurs précisé qu'il "était inimaginable de redemander une nouvelle autorisation à tous les gestionnaires d'immeubles où nous sommes déjà présents". Patrick Dahi, PDG d'Altice, détenant 30% de Numericable, souligne dans le journal La Tribune que "Numericable partage déjà son réseau (via des offres de gros) et que cette activité importante devrait rapporter 200 millions d'euros fin 2009".
En clair, le FAI craint un ralentissement de son déploiement de fibre. Rappelons que Numericable modernise son réseau en installant de la fibre optique jusqu'au pied des immeubles. Un câble coaxial prend le relais jusqu'au domicile de l'abonné pour fournir du "100Mbits".
Certes, le réseau du cablo-opérateur (FTTLa - fibre jusqu'au dernier amplificateur) ne repose pas sur le même choix technique que ses concurrents (FTTH - fibre optique jusqu'à l'abonné) mais Numericable peut ainsi proposer des offres très haut débit dans des foyers qui ne seront pas fibrés avant des années pour certains.