Dès juin 2017, les frais d’itinérance en Europe seront abolis, les Européens pourront utiliser leur forfait mobile dans tous les pays de l’Union Européenne comme dans leur pays d’origine. Néanmoins, à partir du 30 avril 2016, les mobinautes bénéficieront déjà de baisses tarifaires. Cette date marquera le début d’une période transitoire.
Quels territoires sont concernés par cette mesure ?
Cette mesure concerne les Européens qui voyagent dans un autre pays de l’Espace économique européen, à savoir les 28 états membres de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède), ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Quels seront les prix maximum que les opérateurs pourront imposer à partir du 30 avril 2016 ?
A partir du 30 avril 2016, les frais de roaming, c’es-à-dire, les frais supplémentaires par rapport au prix de détail national, seront donc plafonnés à 0.05€ HT la minute pour les appels émis, 0.0114 € HT la minute pour les appels reçus. Concernant les appels sortant, la tarification se fait à la seconde après un éventuel palier de 30 secondes. En revanche, pour les appels reçus, si la facturation se fait aussi à la seconde, celle-ci se fait dès la première seconde.
Concernant les SMS, les frais supplémentaires pour l’envoi de ceux-ci sont plafonnés à 0.02 € HT par message. La réception est gratuite. Pour l’internet mobile enfin, ces frais supplémentaires atteignent 0.05€ HT par mégaoctet.
Cette période transitoire durera jusqu’au 15 juin 2017, date à partir de laquelle, les clients en déplacement dans l’Union Européenne bénéficieront du prix national, sans frais supplémentaires, « dans la limite d’une utilisation raisonnable ».
Des prix déjà plafonnés dans l’Espace Economique Européen
Jusqu’au 29 avril, des plafonds sont néanmoins appliqués : 0.19 € HT la minute pour les appels émis, 0.05 € HT la minute pour les appels reçus, 0.06 € HT par SMS envoyé, 0.20 € HT par mégaoctet. La réception des SMS est gratuite.
Vers plus de transparence
Lorsqu’un utilisateur est en situation d’itinérance, son opérateur a l’obligation de lui envoyer un SMS l’informant sur le tarif des communications voix, SMS et données mobiles. De la même manière, l’opérateur doit notifier son client dès que celui-ci dépasse une « utilisation raisonnable » et doit donc lui communiquer les tarifs qui s’appliquent désormais pour toute utilisation des SMS et des appels.
Le plafond par défaut de données téléchargées en itinérance s’élève à 50 euros, sauf si un autre plafond a été convenu avec l’opérateur. Cette mesure est destinée à protéger les consommateurs de factures excessives. Ainsi l’utilisateur doit être averti lorsqu’il atteint 80% puis 100% de cette limite et le service est interrompu au-delà, sauf demande de l’utilisateur. Cette mesure ne concerne ni les appels, ni les SMS.
Andrus Ansip, commissaire européen avait déclaré à l’automne dernier que cette mesure constituait « un premier pas vers un marché unique des télécommunications ».
En outre-mer, les frais d’itinérance pour les appels et les SMS abolis à partir du 1er mai
Comme nous l’indiquions à la fin de l’année dernière, à partir du 1er mai 2016, il n’y aura plus de frais supplémentaires lors d’appels et de SMS échangés entre la métropole et l’outre-mer. En revanche, cette mesure ne s’appliquera pour l’internet mobile.
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