Etats Généraux des RIP : financements et bilan du Plan France Très Haut Débit

Alors que les derniers chiffres fournis à l'automne dernier par l'AVICCA faisait état de 38 millions d'euros décaissés par l'état, depuis les choses s'accélèrent rapidement et Antoine Darodes est venu présenter un pré-bilan de la Mission Très Haut Débit à Deauville ce 15 mars. Ceci en attendant le prochain Colloque de l'AVICCA début avril qui devrait voire l'officialisation des chiffres plus précis, en présence d'Emmanuel Macron.

La Commission Européenne avait bloqué la validation du Plan France THD, notamment sur l'aspect de la montée en débit trop avantageux pour Orange, le doute plane toujours sur la validation par Bruxelles de ce plan stratégique pour la France, un sujet majeur qui avait suscité bien des interrogations lors du dernier événement de l'AVICCA en novembre. Pourtant, la situation n'est pas bloquée et le déploiement de la fibre optique s'accélère, notamment sur les décaissements avec désormais de nombreux dossiers qui ont été validés par le Plan France THD…

Le plan France THD en attente de la validation européenne

Comme confirmé durant l'évènement de Deauville par Antoine Darodes, le dossier du Plan France THD est toujours entre les mains de la Commission Européenne pour une validation officielle. Le nouveau cahier des charges fourni par la France en novembre, qui devait obtenir une réponse de la Commission en février, est toujours en attente d'une validation. Si selon l'Agence du Numérique, le déblocage des financements par l'état ne sont pas impactés par cette décision, l'incertitude qui règne freine cependant certains autres investisseurs, à commencer par les collectivités, pour certaines dans une situation financière déjà très délicate et qui ne peuvent se permettre d'engager des travaux sans échéanciers précis sur les financements.

Plan France Très Haut Débit en chiffre : mi-mars 2016

Au 19 mars, le Plan France Très Haut débit pouvait se voir créditer de :

• 94 départements qui avaient déposé un dossier de demande de subvention auprès du Plan France THD. Comme indiqué par Antoine Darodes, il manquait 3 départements, mais leurs dossiers devraient être déposés d'ici la fin du 1er semestre (ce qui signifie que sur les 4 indiqués sur le site Maine et Loire/Rhône/Var/Bouches du Rhône, un vient de déposer son dossier !).
• 84 dossiers déposés (dont 2 qui ont fait l'objet d'une mise à jour, l'Ain et la Vendée)
• 2,2 milliards d'euros engagés sur les projets sur plus de 3 milliards prévus sur la feuille de mission du Plan France THD
• 5,6 millions de prises FTTH déployées à fin 2015
• 150 à 180 millions d'euros seront décaissés par l'état en 2016 pour soutenir des dossiers validés du Plan France THD, soit 3 à 4 fois plus qu'en 2015 ! D'ici fin mars, deux autres projets feront l'objet de nouveaux décaissement…

Nouvelle organisation et accélération des projets de la Mission France THD

Depuis l'été dernier, qui avait vu un certain ralentissement du Plan France THD, les choses ont bien bougées, avec une réorganisation complète de la Mission France Très Haut Débit, qui de 3 à 4 dossiers traités toutes les 6 à 8 semaines, est passé à 4 à 6 par mois. Cela explique les derniers chiffres, à savoir que 14 dossiers ont été validés par une décision de financement, 7 sont en 'consolidés/en cours d'instruction', 38 sont en pré-accords de financement et 27 sont en cours d'instruction initiale. Il faut bien comprendre que ces dossiers sont complexes, avec des décisions qui ne peuvent pas se faire rapidement, devant prendre en compte l'ensemble des territoires et des solutions techniques choisies selon les cas particuliers propres à chaque région.

Ce sont plus de 2 millions de prises FTTH qui ont signées en 2016 par les collectivités territoriales / RIPs, avec par exemple 400 000 prises en Alsace, 300 000 en Isère, 600 000 dans le Nord-Pas-de-Calais, 200 000 en PACA…

Du côté du Plan France THD, les dernières nouvelles sont :

• 45% des foyers éligibles au THD fin 2015, contre 27% à fin 2012 (avec en prévision 50% à début 2017 et 100% de THD en 2022)
• 11 projets soutenus en février : cinq projets en préaccord de financement, l’Aude, l’Indre-et-Loire, les Landes, le Loir-et-Cher, le Val d’Oise et 6 ont obtenu une décision de financement, avec la Bretagne, les Alpes de Haute-Provence et les Hautes-Alpes (syndicat mixte Provence-Alpes-Côte-D’azur THD), le Doubs (syndicat mixte Doubs Très Haut Débit), l'Eure-et-Loir (syndicat mixte Eure-et-Loir Numérique), la Vendée et les Vosges. En tout, cela correspond à un engagement de 230 millions d'euros annoncés.
• En mars, ce sont 4 projets qui ont été soutenus pour un engagement de 76 millions d'euros : deux accords préalables de principe pour les projets de la Haute-Garonne et du Jura + deux décisions de financement pour la Somme et la Seine-et-Marne.

Le Très Haut Débit : chiffres de l'ARCEP

Du côté du THD, selon les derniers chiffres de l'ARCEP, à fin décembre 2015, 14,5 millions de logements (+ 9 % en un an) étaient éligibles au très haut débit, dont 9 millions (62 %) en-dehors des zones très denses 5,6 millions via des offres FTTH (+ 38 % en un an), parmi lesquelles 2,2 millions en zones très denses et 881 000 prises FTTH éligibles via des réseaux d’initiative publique.

Avec 583 000 logements éligibles supplémentaires au FTTH au dernier trimestre 2015, il ne faut pas oublier en parallèle les 5,3 millions de lignes éligibles au très haut débit en VDSL2. Le sujet de la montée en débit reste un axe fort du développement de la couverture numérique en attendant 'la fibre optique pour tous'.

Une situation disparate du THD en France

Tous les territoires ne sont pas au même niveau, avec des territoires pionniers, comme notamment celui du Calvados, de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, de l'Ain, du territoire du Pays de Bitch (Tubeo) ou encore de l'Oise, avec un taux de déploiement de 40 000 prises par an pour ce RIP. De l'autre côté, on a des départements qui viennent seulement de déposer leur dossier ou ne m'ont pas encore fait !

Il va y avoir des différences sur les niveaux d'avancement des réseaux fibre optique, mais le Plan France THD va s'attacher à suivre ces distorsions afin de trouver des solutions pour permettre aux régions retardataires de ne pas se retrouver complètement coupées du THD. Comme le rappelle Antoine Darodes "il s'agit d'un chantier industriel, mais également d'intérêt général. Si la logique de marché ne fonctionne pas, cela déclenchera une intervention de l'état et en cas de défaillance majeure, l'initiative publique reprendra la main".

Les RIPs, le futur Eldorado des acteurs du numérique ?

Un autre sujet majeur pour les RIPs vient de l'attractivité des réseaux fibre optique déployés, avec notamment une homogénéisation des grilles tarifaires de l'accès à ces réseaux d'initiative public pour des contenus, des offres et des services venus d'autres opérateurs ou de 'nouveaux entrants' comme le soulignait Antoine Darodes. Au cours de ces Etats Généraux des RIP, certains interlocuteurs ont évoqué des noms potentiels comme Google, La Poste, Netflix et autres géants du Web, qui pourrait bénéficier de ces réseaux ouverts et neutres pour apporter du contenu directement chez les abonnés.

La Caisse des Dépôts et Consignations : acteur majeur du financement du THD en France

Les Etats Généraux des RIP à Deauville fût également l'occasion pour Christophe Genter (Directeur Adjoint du Département Transition Numérique) de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), de tracer un bilan de l'action de l'institution, qui fête déjà son bicentenaire. La CDC a créé une direction de l’investissement et du développement local l’année en 2015 qui a vocation à aider puissamment la relance dans les territoires.

Dans ce cadre, les actions concerne la "transition numérique" et en particulier l’investissement dans les infrastructures numériques, en travaillant notamment avec Tutor, Covage, Axione, Altitude Infrastruture et SFR Collectivités. Présente sur 36 RIP (30% du marché), avec 180 millions d'euros déjà investis sur fonds propres (32 millions sur 2015), la CDC a déjà participé au raccordement de plus de 130 000 prises FTTH sur les RIPs et publiera son Observatoire le 21 avril prochain à Strasbourg.

Antoine Darodes, Directeur de l'Agence du Numérique, reste très confiant sur le Plan France Très Haut Débit, qui désormais a atteint son rythme de croisière, indiquant que "les choses se concrétisent" et que "ça progresse !". Tous les dossiers son quasiment reçus et en grande partie validés, et le prochain Colloque de l'AVICCA début avril à Paris devrait être l'occasion de quelques annonces sur les chiffres de financement et d'un bilan plus concret de la part d'Emmanuel Macron.