Après plusieurs mois d'incertitudes et de tergiversations, l'ARCEP annonce la mise en place d'un cadre règlementaire souple, stipulant que la mutualisation devra s'effectuer à l'intérieur d'un immeuble s'il comprend plus de 12 logements et s'il est situé dans une zone très dense.
D'après les données de l'ARCEP, quelques 148 communes sont concernées par ces zones qui regroupent un peu plus de 5 millions de foyers. Il s'agit de la région parisienne et des principales métropoles régionales de plus de 250 000 habitants, telles que Lille, Rouen, Rennes, Nantes, Bordeaux, Metz, Nancy, Strasbourg, Orlénas, Tours, Clermont-Ferrand, Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Marseille, Nice et Toulon.
Jusqu'ici rien de nouveau. En revanche, ce qui change c'est que le Gendarme des Télécoms prévoit que l'opérateur d'immeuble, mandaté par le syndic de copropriété pour fibrer les logements, installe une fibre supplémentaire dans chaque appartement. Cette technique, dite multi-fibres, ne sera pas systématique, mais mise en oeuvre sur demande et assujettie à des conditions de cofinancement des travaux.
Jean Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, estime que "cette solution de bons sens permettra d'autoriser la présence de plusieurs opérateurs par immeuble et de plusieurs technologies par immeuble". Bref, le dialogue de sourd entre Orange, militant pour le déploiement GPON mono-fibre, et Free partisan du Point à Point multi-fibres, n'a plus lieu d'être.
Cette décision ne plaira pas à Orange. Compte tenu de sa puissance, et des avantages que lui procurent les milliers de kilomètres de fourreaux déployés par France Télécom, Orange aurait préféré sans doute fibrer les immeubles puis louer une partie de son réseau aux opérateurs alternatifs. Pour défendre son point de vue, Orange affirme que cette solution permet d'optimiser le coût économique global de l'infrastructure, et donc de déployer plus vite. Selon l'ARCEP, le surcoût de 10 à 15% est acceptable : le risque de monopole est évité et les consommateurs pourront changer plus facilement d'opérateur.
