Après plusieurs mois de consultations, l'ARCEP officialise aujourd'hui son accord. L'Autorité de Régulation des Télécoms estime qu'il n’y a "pas de motif, parmi ceux prévus au II de l’article L.42 du CPCE, qui rendrait nécessaire le maintien de la restriction à la seule technologie GSM dans l’autorisation de Bouygues Telecom relative à la bande 1800 MHz, dès lors que, compte tenu des patrimoines actuels de spectre, est mis en œuvre un rééquilibrage de la répartition de la bande 1800 MHz, au titre des mesures permettant que soient respectés le principe d’égalité entre opérateurs et les conditions d'une concurrence effective".
Grâce au "refarming" de ses fréquences 1800Mhz, Bouygues Télécom prend une longueur d'avance sur ses concurrents Orange, SFR et Free sur le créneau de la 4G. L'avantage est en réalité double :
- technique : Bouygues n'a pas besoin d'autorisations supplémentaires (procédures longues et incertaines) pour déployer de nouvelles antennes puisque son réseau est déjà installé.
- commercial : la communication de Bouygues sur la couverture 4G sera facilitée, et l'opérateur bénéficiera de l'attention des propriétaires d'un smartphone 4G (comme l'Apple 5) qui ne fonctionne pas avec les fréquences 800Mhz et 2100Mhz initialement dédiées à la 4G...mais qui est compatible avec la bande de 1800Mhz.
La 4G en 1800Mhz sous conditions
L'ARCEP conditionne son autorisation à plusieurs niveaux. La première contrainte est financière. Bouygues devra s'acquitter d'une redevance annuelle d'environ 65 millions d'euros. Le prix définitif sera connu dès que le Gouvernement l'aura fixé par décret.
La seconde contrainte touche au rééquilibrage des ressources spectrales. Au plus tard le 1er octobre 2013, le patrimoine de fréquences de Bouygues dans la bande 1800 MHz devra être réduit à un niveau inférieur ou égal à 23,8 MHz duplex, c’est-à-dire la quantité de fréquences dont disposent Orange et SFR sur l’ensemble du territoire métropolitain. Bouygues Telecom devra également, à compter du 25 mai 2016, avoir restitué des fréquences supplémentaires pour ne plus y détenir que 20 MHz duplex.
Les réactions d'Orange, SFR et Free Mobile
La décision de l'ARCEP biaise-t-elle la concurrence entre les opérateurs ? Pour Orange et SFR, la réponse est oui. Orange estime que l'ARCEP "a permis à un seul acteur de prendre un chemin de traverse dans la course au déploiement 4G". De son côté, SFR évoque une "modification substantielle du cadre concurrentiel et économique" et envisagerait une action en justice pour attaquer la décision de l'ARCEP.
La colère d'Orange et de SFR s'explique, d'une part, par le fait que ce sont les deux opérateurs ayant le plus dépensé lors des enchères sur les licences 4G. Et d'autre part, par le fait que leurs efforts de communication sur la 4G risquent d'être moins efficaces dans les prochains mois.
Du côté de Free, le silence est d'or. Pourtant en début d'année, le nouvel arrivant estimait que la réallocation de fréquences en faveur de Bouygues Telecom pourrait provoquer la destruction globale de 2500 emplois. Mais, selon La Tribune, Free pourrait être "finalement assez content de la décision".
Free obtiendra, en effet, des blocs de fréquences 1800Mhz de compensation et pourra les utiliser pour déployer un réseau 2G. Pourquoi 2G ? Tout simplement parce que Free ne dispose pas de fréquences 2G et achemine une grande partie du trafic GSM de ses clients via l'accord d'itinérance signé avec Orange. Un accord qui coûte cher. Très cher même puisqu'il est estimé entre 500 et 700 millions par an.
En utilisant en partie des fréquences 1800Mhz pour la 2G, Free pourrait donc réaliser des économies. Une situation qui finalement pourrait aussi convenir à Orange. Ce dernier ne serait plus contraint de réserver ses fréquences 1800Mhz à la 2G et pourrait donc demander à son tour un "refarming".
