Votre forfait mobile change : résiliez sans frais votre contrat et conservez votre numéro de téléphone

Votre opérateur augmente le prix de votre forfait mobile ou supprime des services ? Résiliez votre forfait mobile sans frais en gardant votre numéro de téléphone portable.

Vous avez souscrit un forfait mobile avec engagement de 12 ou 24 mois chez Orange, Bouygues ou SFR, mais voilà que votre opérateur vous informe d’une modification de votre contrat. Hausse de prix, suppression d’options ou d’avantages : ces changements de conditions générales de vente (CGV) en cours de route vous donnent droit à la résiliation sans frais. Une économie qui peut se révéler conséquente lorsque plusieurs mensualités restent à régler avant la fin de l’engagement.

Pour échapper à cette régularisation, encore faut-il suivre la bonne procédure. Et ça se complique encore si, comme de nombreux utilisateurs, vous souhaitez conserver votre numéro de portable au moment de changer de forfait. Pour vous aider à mener de front annulation sans frais de l’abonnement mobile et portabilité du numéro, nous allons détailler la marche à suivre.

Modification des CGV par votre opérateur : ce que dit la loi

Une modification unilatérale de contrat dite de « fourniture de services de communication électronique » est encadrée par des règles strictes. D’une part, votre opérateur mobile ou votre fournisseur d’accès à Internet doit vous en avertir au moins un mois avant son entrée en vigueur, et vous pouvez résilier votre contrat sans frais dès la réception de cet avis. D’autre part, à compter de la date d’effet de ces changements, vous disposez encore de quatre mois pour résilier sans frais, tant que vous n’avez pas « expressément accepté les nouvelles conditions ». Des dispositions que l’on retrouve dans l’Article L224-33 du Code de la Consommation.

Celles-ci prévoient notamment que le client, dans ce cas, a le droit de mettre fin à son abonnement « sans pénalité de résiliation ». En clair : les mensualités restant dues au titre d’une offre avec engagement (12 ou 24 mois) ne sont pas exigibles par l’opérateur. Avec un cas particulier, lorsque votre mensualité comprend également le paiement de votre mobile. Vous devrez alors vous acquitter du solde restant à payer pour le terminal lors de la clôture de l’abonnement.

Hausse de tarifs : résiliez sans frais

Forfait plus cher, services supprimés, usages réduits à l'étranger : vous refusez ces modifications des CGV imposées par l’opérateur. Vous avez donc 4 mois pour le lui signifier par lettre recommandée avec accusé de réception. Un courrier dans lequel il convient de motiver clairement votre décision. Indiquez que vous souhaitez mettre fin à votre abonnement suite aux évolutions contractuelles dont vous avez été informé, conformément aux articles de loi ci-dessus.

Attention toutefois : il faut bien veiller à demander à résilier à la date d’entrée en vigueur des nouvelles règles ou après. Mais pas avant : vous perdriez alors votre droit à résilier sans frais.

Changer d’opérateur en gardant son numéro

Dans ce courrier, vous préciserez également que vous avez entamé des démarches pour bénéficier de la portabilité. Ce afin de garantir que votre numéro de portable ne soit pas purement et simplement supprimé lors de la résiliation de votre ligne.

Car, en parallèle, il s’agit de changer d’opérateur en s’assurant de garder le même numéro de mobile. Pour ce faire, vous devrez communiquer à votre nouveau fournisseur (Bouygues Telecom, Orange, Free, SFR, Red By SFR, Sosh…) votre code RIO. Cet identifiant peut-être récupéré simplement en composant le 3179 sur votre portable. Une fois que vous l’aurez transmis à votre nouvel opérateur, la portabilité sera effective sous 48 à 72 heures.

Résilier et souscrire un nouveau forfait : étape par étape

Ici, deux écueils : effectuer la portabilité sans envoyer le courrier risque de vous faire perdre le droit à résilier sans frais. A l’inverse, envoyer votre lettre et tarder à enclencher la démarche de portabilité risque de vous faire perdre votre numéro de téléphone. Voire de rendre impossible la récupération du RIO. Voici la marche à suivre pour s’en sortir :

• Récupérez votre code RIO auprès de votre opérateur mobile actuel
• Envoyez lui votre courrier de résiliation, en lettre recommandée avec accusé de réception.
• Une fois que la preuve de réception vous est retournée, contactez votre nouvel opérateur et communiquez lui votre RIO pour changer vers votre nouveau forfait.

Ce faisant, vous devriez être couvert sur les deux tableaux vis-à-vis de l’opérateur que vous souhaitez quitter : résiliation sans paiement des mensualités restantes ET conservation du numéro !